Le remboursement de TICPE est ouvert
La campagne de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur les consommations de gazole non routier utilisé en 2020 a ouvert ce 13 juillet.
La campagne de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur les consommations de gazole non routier utilisé en 2020 a ouvert ce 13 juillet.
«Après plus de deux mois d’une attente inexpliquée et inadmissible, la campagne de remboursement de TICPE (taxe intérieure de consommation) sur les consommations de GNR (gazole non routier) de 2020 est enfin ouverte», s’est réjouit la FNSEA dans un communiqué de ce 13 juillet. Comme tous les ans, les demandes sont à établir via le site Chorus Pro. Seules les «impossibilités techniques» justifient désormais un dépôt au format papier.
Pour rappel, la loi de finances 2020 a supprimé le taux réduit applicable au GNR pour l’aligner progressivement (en trois ans) sur le taux normal, soit 59,40 Ä/hectolitre, soit 37,68 Ä/hl au 1er juillet 2020, 50,27 Ä/hl au 1er janvier 2021, 59,40 Ä/hl au 1er janvier 2022. Le secteur agricole continue de bénéficier d’un reste à charge constant de 3,86 Ä/hl après remboursement du différentiel en année N+1, soit en 2020 et 2021. «Cette avancée mettra fin à l’avance de trésorerie que consentent les exploitants lors de l’achat du carburant, donc aux retards de l’Administration lors du remboursement de cette avance», se réjouit la FNSEA.
Pour l’heure, le traitement des demandes devrait être fluide. «Les services nous ont assuré que les effectifs ont été renforcés afin que la période estivale n’entrave pas la bonne marche de l’instruction des dossiers. Les premiers remboursements devraient donc intervenir avant la fin du mois de juillet», ajoute la FNSEA.
