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L’emploi de jeunes saisonniers : les points de vigilance

Les travaux saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances, mais l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières, notamment à l’embauche et en matière de durée du travail.

La préparation du contrat de travail

La rédaction du contrat de travail s’impose pour un emploi à durée limitée pendant les vacances scolaires. La préparation de ce contrat, conduit l’employeur à prendre en compte les règles suivantes :

• Une autorisation parentale est requise pour l’emploi de jeunes de moins de 18 ans. 

• Entre 14 et 16 ans, l’employeur doit, en outre, effectuer une déclaration à l’inspecteur du travail, à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités – DDETS (anciennement UT de la Direccte). Un modèle peut vous être proposé par votre FDSEA. Cette déclaration est faite avant la date d’embauche. Elle précise le nombre de jeunes concernés, leurs noms, prénoms et âges ainsi que la nature des travaux confiés et les lieux d’exécution. 

Ces jeunes (soumis à l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans) sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires comptant au moins sept jours. Ils ne doivent pas travailler plus de la moitié de leurs vacances.

Contrairement aux idées reçues, à partir de 16 ans, bien que l’année scolaire ne soit pas terminée et lorsque le jeune n’a plus de cours dans son établissement d’enseignement, il peut, sous réserve de l’autorisation parentale, être recruté et travaillé sans autre limite que celle rappelée ci-dessous, notamment en matière de durée du travail ou de travaux dangereux.

• Une visite d’information et de prévention, effectuée par un professionnel de santé du service de santé au travail (SST) de la MSA (médecin du travail, interne en médecine du travail ou infirmier) doit être réalisée préalablement à l’embauche. Comme, en pratique, il reste difficile pour le SST de la MSA de mener à bien cette mission, il peut être préconisé de rappeler de façon expresse à la MSA, dès connaissance du recrutement du jeune de moins de 18 ans, la nécessité de fixer une visite d’information et de prévention. Cette démarche viendra renforcer l’information du SST déjà accomplie par la DPAE au plus tôt dans les huit jours précédant l’embauche.

• La rémunération des jeunes doit être au moins égale au Smic minorée le cas échéant de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. À l’issue d’une période de six mois, à égalité de qualification professionnelle et de compétences dans la branche, les salariés mineurs perçoivent le même salaire que les salariés majeurs. Ces déductions ne sont pas non plus applicables en cas de salaire au rendement. La rémunération est majorée de l’indemnité de congés payés. 

La CCN s’en tient à ce que prévoit la loi pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Ces abattements visant les salariés mineurs retenus dans la CCN s’appliquent sous réserve de dispositions plus favorables définies dans l’accord local applicable à l’entreprise qui retiendrait, par exemple, d’autres catégories d’âge ou/et d’autres abattements moindres sur le Smic.

 

La durée du travail des jeunes

La durée du travail des jeunes quant à elle dépend de leur âge. Ces règles particulières sont résumées dans le tableau ci-contre. 

 

Une aide au logement pour les saisonniers

Signalons que dans ce contexte de crise sanitaire et de difficultés que peuvent rencontrer certains saisonniers, il existe des aides accordées par Action logement aux saisonniers. Il s’agit en particulier d’une aide au logement qui vise tout type d’hébergement : location, chambre d’hôte, gîte, résidence de tourisme, chambre chez l’habitant, camping et sous-location. L’aide peut être demandée jusqu’à six mois après le démarrage de l’activité saisonnière. L’aide peut atteindre 600 € pour réduire les frais d’hébergement. La demande est à faire sur actionlogement.fr/aide-urgence-saisonniers-agricoles.

 

L’emploi de jeunes saisonniers (hors formation) : les travaux qu’ils peuvent effectuer

Les travaux interdits aux jeunes sont nombreux. Pour les jeunes en formation (apprentis par exemple), il existe des travaux dits «réglementés» sous réserve de déclaration par l’employeur auprès de la Direccte. Mais qu’en est-il pour les jeunes saisonniers titulaires d’un contrat de travail durant leurs congés scolaires ? 

Existe-t-il des dérogations à ces travaux interdits ?
Il existe des dérogations individuelles permanentes qui constituent des autorisations de droit. Les conditions à satisfaire dépendent de la situation particulière de chaque jeune. 
Sont concernés les jeunes travailleurs : 
- titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Ils peuvent être affectés à des travaux réglementés, dans la mesure où ces travaux correspondent à l’activité professionnelle qu’ils exercent et où le médecin du travail ou le médecin chargé de leur suivi émet un avis favorable ;
- habilités à être affectés à des travaux électriques, dans les limites de cette habilitation ;
- titulaires d’une autorisation de conduite et formés à cet effet, afin de conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, sous réserve de leur aptitude médicale 
- affectés à des travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20 % de leur poids si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée. 

Quelle sanction en cas d’affectation de jeunes à des travaux interdits ?
Lorsque l’agent de contrôle constate qu’un jeune est affecté à des travaux trop dangereux pour lui, il décide le retrait immédiat du jeune. 
Les décisions de retrait ne peuvent entraîner aucun préjudice pécuniaire à l’encontre du jeune concerné ni la suspension ou la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage. Elles sont susceptibles de recours devant le juge administratif.
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