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L’enquête publique du canal Seine Nord est lancée

Depuis le 13 janvier dernier les plans de classement des terres au sein de l’aménagement foncier lié au canal Seine Nord Europe sont soumis à consultation jusqu’au 14 février 2020.

© AAP



Le classement des terres est une étape importante à ne pas manquer, elle constitue la base pour la suite de la procédure de l’aménagement foncier. Ce classement a été co-construit avec les agriculteurs concernés lors des réunions intercommunales et des visites sur le terrain. Dans le cadre de cette enquête publique, chaque propriétaire a reçu un bulletin individuel reprenant pour chaque parcelle sa superficie, le classement retenu et le nombre de points attribués correspondant à ses apports de terres. Ce nombre de points servira de base pour l’attribution des nouvelles terres. Les plans de classement des terres sont, quant à eux, consultables à l’Espace des entreprises à Nesle ou sur le site internet : www.afafe-csne80.fr. Ils indiquent, pour chaque parcelle ou partie de parcelle comprise dans le périmètre, la nature des cultures et la classe retenue. Chaque exploitation, à la suite de l’aménagement, doit conserver les mêmes genres de productions que celles antérieurement fournies et chaque propriétaire, par la nouvelle distribution, doit recevoir une superficie globale équivalente, en valeur de productivité réelle à celle des terrains qu’il a apportés, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs (travaux connexes) et compte tenu des servitudes maintenues ou créées.

Des consultations avant discussions
La valeur de référence utilisée n’est donc ni la valeur vénale, ni la valeur locative de chaque parcelle mais son rendement moyen. La valeur de chaque parcelle est déterminée par un certain nombre de points. L’apport total de chaque propriétaire est calculé en faisant le total des points correspondant à chacune des parcelles apportées. Les parcelles qui lui seront attribuées ultérieurement devront représenter un nombre de points équivalents. Le respect de l’équivalence se fait au regard de la superficie de la propriété (seuil de tolérance de 10 %) et sur les comptes en points dans chaque nature de culture (seuil de tolérance de 1 %).
Suite à la publication de l’arrêté interministériel concernant l’instauration de zones de non-traitement le long des habitations, un changement de la grille de classement a été opéré. Désormais, ces zones subissent un déclassement en catégorie 10. La mise en œuvre de cette réglementation impacte la valeur des parcelles concernées. Tout au long de la procédure d’aménagement, il est possible de demander l’inclusion ou l’exclusion de ses parcelles.
Lors de cette consultation, chaque propriétaire et/ou exploitant doit vérifier la superficie, la classe retenue et les points attribués pour ses parcelles. En cas de désaccord, il est nécessaire de s’exprimer. Les observations apportées seront examinées en groupes de travail intercommunaux.

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