Les agriculteurs vont pouvoir percevoir des indemnités journalières
Les principales caractéristiques de la nouvelle protection sociale.
Acompter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux percevront, sous conditions, des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de la vie privée. Jusqu’à cette date, ils ne sont couverts qu’en cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles. La création de ce nouveau dispositif était déjà inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. En voici les principales caractéristiques.
- Il faut être affilié au régime d’assurance maladie (invalidité-maternité) de non-salariés agricoles depuis au moins un an. Et avoir cotisé.
- Le délai de carence est de trois jours d’hospitalisation et de sept jours en cas de maladie ou d’accident de la vie privée. Ce délai est calculé à compter de l’incapacité de travail.
- La durée maximale de l’indemnisation est de trois ans. En cas d’interruption suivie de reprise de travail, l’indemnité journalière peut être versée pendant une nouvelle période de trois ans.
- Le montant de l’indemnité est égal à 20,91 € pour les 28 premiers jours d’arrêt de travail. Ensuite, il passe à 27,88 € par jour. Le paiement est effectué par quinzaine.
- Sauf en cas d’hospitalisation, il convient d’adresser un avis d’arrêt de travail à la Mutuelle sociale agricole dans un délai de deux jours suivant la consultation chez le médecin.
- Cette mesure s’appliquera aux arrêts de travail établis à compter du 1er janvier 2014 (décret du 20 septembre 2013).
