Les bailleurs : rendre la location attractive

«Nous sommes les premiers partenaires indispensables à l’agriculture. Nous représentons les trois quarts des apporteurs de capitaux fonciers dans le département. Il est vrai que le statut du fermage actuel ne répond plus suffisamment aux attentes juridiques et économiques, ni des propriétaires, ni des exploitants. Il serait souhaitable de l’améliorer et de le rénover. Il faut ouvrir des possibilités ajustées au projet de l’agriculteur et du partenaire foncier que nous sommes.
Par contre, durcir le contrôle des structures amènerait des réactions dangereuses de retrait des terres de l’agriculture». C'est en ces termes que Gilles Dhiers, président de la section des bailleurs de la Fdsea, a situé la problématique bailleurs fermiers lors de l'assemblée générale de cette section. En résumé, "il faut rendre attractive la location dans la réalité économique" a-t-il insisté. Au préalable, Gilles Dhiers avait évoqué l’activité de sa section, riche en réunions et débats sur divers sujets concernant les bailleurs : reprise des biens familiaux, bail cessible et fonds agricole notamment.
Robert Drouet, bailleur en Seine-Maritime et ancien président de la Safer de Haute-Normandie, est intervenu lors de cette assemblée. Il a d'abord fait le constat que "l’installation des jeunes est toujours difficile, mais il ne faut pas non plus la rendre impossible». Il estime donc que le statut du fermage soit toiletté, et pourquoi pas adapté localement aux usages locaux et aux habitudes de chaque région. Par exemple, l’état des lieux, pourtant obligatoire dans les baux à long terme, est très peu utilisé. Ce serait peut-être une contrainte à imposer. De même ne faudrait-il pas laisser plus de souplesse sur les dépassements de loyer ; aujourd'hui on tolère 10 %, pourquoi pas 20 %, ce qui permettrait de jouer sur la valeur du bien.
S'agissant du fonds agricole, Robert Drouet pense qu'il serait bon de rendre automatique l’inscription au centre de formalités des entreprises. "Après tout c’est l’affaire des fermiers".

Eviter les "pas de porte"
Les actions en répétition de l’indu viennent «pourrir» les relations entre fermier et bailleur. Pour l'intervenant, il serait certainement souhaitable de limiter à trois ans la possibilité de faire une action en répétition de l’indu, au lieu d’une durée quasiment illimitée aujourd'hui. Et de proposer un fermage plus élevé pour éviter les "pas de porte" ajoute Robert Drouet.
«Le contexte actuel du statut du fermage, nous oblige à réformer. Ne laissons pas le temps aux pouvoirs publics de laisser leur empreint. C’est à nous de proposer des ajouts, des compléments, des précisions sur les textes en vigueur», a-t-il conclu.
Le public attentif n’a pas manqué de poser des questions sur ces sujets dont certaines réponses dépendent, malheureusement de l’évolution des négociations entre les fermiers, les bailleurs et la propriété agricole.