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Les bois traités à la créosote désormais interdits en France

Le 18 décembre 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié un arrêté relatif à l’interdiction d’utiliser le bois traité à la créosote. Cet arrêté entrera en vigueur le 23 avril 2019.

Les clôtures déjà installées ne devront cependant pas être remplacées et traitées. Ce n’est qu’à leur démontage ou à leur remplacement, que les prescriptions environnementales s’appliqueront.
Les clôtures déjà installées ne devront cependant pas être remplacées et traitées. Ce n’est qu’à leur démontage ou à leur remplacement, que les prescriptions environnementales s’appliqueront.
© D. R.

La créosote est un produit chimique biocide que l’on injecte sous haute pression dans le bois, afin de le rendre plus résistant à la pourriture, aux termites et aux intempéries. Ce traitement du bois est couramment utilisé : traverses en bois des chemins de fer de la SNCF, poteaux électriques en bois de RTE et Enedis (ex-ERDF).
Mais ces bois traités sont également utilisés par les exploitants agricoles. Ces derniers entretiennent effectivement de longue date de bonnes relations avec SNCF Réseau, qui a fréquemment revendu ou donné des anciennes traverses de bois aux agriculteurs (ces traverses servant notamment à ces derniers à faire de très solides poteaux pour les clôtures de champs).
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a cependant jugé en avril 2018 que la créosote était un produit dangereux pour la santé et pour l’environnement (substance classée présumée reprotoxique et cancérogène). Pour ce motif, le ministère de l’écologie a publié l’arrêté de décembre 2018, mais également afin d’éviter l’entrée sur le marché français de tels articles et de prévenir ainsi toute distorsion de concurrence entre les producteurs. A son entrée en vigueur, l’arrêté interdira par conséquent l’utilisation du bois traité et le classifiera par ailleurs en déchet dangereux.

Les conséquences
L’arrêté interdit l’installation de tout dispositif réalisé avec du bois traité à la créosote, mais des aménagements ont toutefois été prévus pour SNCF Réseau, Enedis et RTE. Attention donc, car les exploitants agricoles ne pourront plus fabriquer de clôtures avec le bois traité par ce produit, ou toute autre utilisation non autorisée explicitement par les textes réglementaires (bordures de chemins…). La réutilisation, le recyclage, la valorisation, hormis la valorisation énergétique, de déchets de bois traité sont interdits : il faut donc arrêter d’en acheter ou d’en installer.
Par ailleurs, si les exploitants agricoles se débarrassent de leur bois traité à la créosote, ils devront suivre toutes les prescriptions relatives aux déchets dangereux, c’est-à-dire qu’ils devront traiter les traverses dans des installations de traitement prévues (installations ICPE de traitement et de valorisation des déchets dangereux). Avant de traiter ces déchets, ils devront les emballer ou les conditionner, et les étiqueter, puis obtenir un certificat d’acceptation préalable du centre de traitement des déchets. Ils devront également tenir une traçabilité des déchets ainsi générés.
La question principale concernait le sort des traverses réutilisées avant l’entrée en vigueur de cet arrêté. Fallait-il les démonter ?
Non. L’action de la FNSEA a permis de ne pas avoir une interprétation rétroactive de l’arrêté par l’administration. Dès lors, les clôtures qui sont déjà installées ne devront pas être remplacées et traitées. Ce n’est qu’à leur démontage ou à leur remplacement, que les prescriptions environnementales s’appliqueront.

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