Politique

Les chambres s’inquiètent pour l’après-législatives

À l’occasion d’une conférence de presse le 26 juin, le président des chambres d’agriculture, Sébastien Windsor, s’est inquiété de ne pas voir l’agriculture figurer dans les priorités des programmes des élections législatives, et lors des premiers débats publics, orientés sécurité, pouvoir d’achat, ou santé. Il craint d’«éventuelles coupes budgétaires» pour son réseau, et un calendrier parlementaire défavorable à l’agriculture. «Les candidats ont ouvert la boîte à dépenses, et il peut être facile de baisser les dépenses sur un petit secteur comme l’agriculture», redoute le Normand, qui porte notamment une demande de revalorisation de la taxe affectée aux chambres d’agriculture.

Côté calendrier, «le risque est que l’agriculture passe en dessous de la pile» au Parlement, explique la directrice générale, Isabelle Chmitelin. C’est notamment le cas du projet de loi d’orientation agricole (LOA), pour lequel le réseau craint «au mieux un embouteillage, au pire un refus» : «Le texte devra revenir à l’Assemblée, et la première fois, il n’était passé qu’à une trentaine de voix...», se souvient Sébastien Windsor, qui appelle les députés à «ne pas être déceptifs» face à des agriculteurs «en attente». Le réseau attendait également une loi sur la séparation de la vente et du conseil – notamment pour revenir sur les restrictions liées aux élus de chambre. Le véhicule semble loin.

La convention avec l’OFB attendra

En termes de calendrier, Sébastien Windsor a aussi indiqué que la convention que l’Office français de la biodiversité (OFB) entendait signer avec le réseau consulaire attendra «l’atterrissage» de plusieurs dossiers, comme ceux des haies ou du curage des fossés – dont le décret doit bientôt être appliqué par les agriculteurs, sous l’égide de l’OFB. «Le sujet du désarmement est aussi un sujet bien sûr», a-t-il ajouté.

Cette fois-ci, c’est plutôt le réseau consulaire qui freine. Les relations ne se sont pas améliorées depuis que le gouvernement avait communiqué cet hiver sans l’aval des chambres. En février, le ministre de la Transition écologique avait annoncé qu’un accord était en cours de finalisation. Et les chambres avaient alors indiqué que la question du port d’arme restait notamment à régler. Puis en mars, Matignon avait annoncé la signature, en promettant que les agents de police de l’OFB arboreraient «un port d’arme discret». Le gouvernement fut aussitôt démenti par le président des chambres d’agriculture, qui attendait toujours «des conditions de contrôle moins oppressantes et stressantes, et surtout, ne plaçant pas l’agriculteur dans un traitement similaire à [celui] d’un délinquant». Un sujet sur lequel le ministre de l’Agriculture avait fait des concessions dans le cadre de la LOA.

Élections chambres : le temps presse pour faire paraître  les règles du scrutin

À l’occasion d’une conférence de presse le 27 juin, le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor, a indiqué que le gouvernement devait faire paraître les textes réglementaires relatifs aux élections des chambres d’agriculture avant les législatives, au risque de problèmes juridiques. «Il faut au moins six mois de délai de prévenance», a-t-il indiqué, en vue d’un scrutin prévu le 31 janvier. L’affichage par les préfets des listes électorales révisées doit notamment être réalisé avant le 22 juillet. Selon les informations des professionnels, le texte a été examiné par le Conseil d’État cette semaine et devrait paraître la semaine prochaine. Sur le fond, rien ne filtre. Sont attendues de possibles réformes sur le mode de scrutin, les règles de financement des syndicats, ou encore la composition du corps électoral. En novembre 2023, les syndicats minoritaires ont dénoncé un projet de réforme qui réduirait leur financement public issu du résultat des élections. Enfin – il n’en sera pas question dans ces textes, mais le réseau consulaire porte également une demande de revalorisation des indemnités des présidents de chambre d’agriculture : «Les frais de remplacement ne sont plus couverts par les montants actuels», indique-t-on.
M. R