Les Comités d’agrément des GAEC dans le viseur

Dans le cadre des travaux sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture actuellement en discussion, la Commission des affaires économiques du Sénat a proposé la suppression des comités départementaux d’agrément des GAEC et choisi de confier leur agrément à la seule autorité administrative après avis de la CDOA. «L’agrément ne peut se borner à une simple décision administrative ! En comité nous examinons attentivement le projet économique et humain de chaque groupement au regard des lignes directrices de la loi GAEC» souligne Gilles Brenon, le président de GAEC & SOCIÉTÉS, association en charge de la défense des agriculteurs groupés. Les enjeux à moyen terme sont importants : alors que la transparence des GAEC vient à peine d’être reconnue au niveau européen, cette construction originale qui permet une égalité de traitement avec les chefs d’exploitations individuels et concerne directement un quart des agriculteurs ne doit pas être mise en danger inutilement au nom d’une fausse simplification. «L’agrément basé sur une parité administration-profession fait partie des conditions de réussite du GAEC !» insiste Gilles Brenon.