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Les créanciers de Doux doivent choisir l’option B !

Redressement judiciaire de Doux : les créanciers sont consultés.

Pour le règlement des dettes de l'industriel, l’option longue (B) prévoit le règlement de 100 % de la créance sur dix ans en dix annuités progressives.
Pour le règlement des dettes de l'industriel, l’option longue (B) prévoit le règlement de 100 % de la créance sur dix ans en dix annuités progressives.
© Photo d'archives - Pascal Le Douarin


Les éleveurs créanciers de la Snc Doux Elevage ont reçu dernièrement le projet de plan de redressement qui sera présenté au tribunal de commerce de Quimper à la fin du mois de novembre. Dans une procédure de redressement judiciaire, lorsqu’un plan de redressement est envisagé, le mandataire judiciaire doit obligatoirement procéder à la consultation des créanciers. Ils doivent indiquer s’ils sont ou non d’accord avec les conditions du plan, et doivent surtout opter, via un formulaire de réponse, pour une des options présentées concernant le règlement des dettes.
Dans le plan de redressement de la société Doux, les éleveurs ont le choix entre deux options : une option A dite «option courte» et une option B dite «option longue». L’option courte correspond au règlement de 15% du montant de la créance admise au passif, en une seule annuité forfaitaire définitive et ce pour solde de tout compte. Le paiement de ces 15% est prévu avant le 31 décembre 2013. En choisissant l’option A, le créancier abandonne 85% de sa créance contre le paiement immédiat de seulement 15% de celle-ci.
L’option longue, quant à elle, prévoit le règlement de 100 % de la créance admise au passif sur dix ans en dix annuités progressives selon l’échéancier suivant :

Echéance 1 à 7 5 %
Echéance 8 10 %
Echéance 9 15 %
Echéance 10 40 %

Le premier versement aura lieu au plus tard un an après l’adoption du plan par le tribunal.

Réponse impérativement avant le 10 novembre
Les mandataires judiciaires, amenés à émettre un avis, mettent en garde les créanciers qui ont d’ores et déjà perçu un acompte sur leur créance. S’ils optent explicitement ou implicitement, en ne répondant pas à cette consultation dans le délai imparti de 30 jours, pour l’option courte des 15%, ils seront contraints de rembourser l’éventuel trop perçu. Ainsi, en favorisant l’option A, les créanciers ayant perçu un acompte de 36% de leur créance garderont 15% de celle-ci et devront rendre les 21% perçus en trop.
Il est donc impératif pour tous les éleveurs qui ont reçu un acompte supérieur à 15% ou qui sont susceptibles d’en percevoir un, de refuser cette option A et d’accepter uniquement l’option B, c’est-à-dire celle qui leur garantit un règlement de 100% de leur créance sur dix ans. L’option B, contrairement à l’option A, ne remet pas en cause les paiements intervenus qui devraient alors venir s’imputer sur les dernières échéances du plan. «L’option B, c’est la meilleure solution pour les éleveurs», affirme Me Chalopin, avocat référent de la Fnsea.
Pour ceux qui auraient d’ores et déjà répondu et qui auraient choisi par erreur l’option A, il n’est pas trop tard. Il leur est en effet possible d’envoyer à Me Elleouet, avant le 10 novembre, un nouveau formulaire de réponse, avec l’option B de cochée, venant annuler et remplacer celui précédemment transmis.
Les créanciers doivent impérativement répondre avant le 10 novembre. Attention, l’absence ou l’oubli de réponse vaut acceptation de l’option courte. Le formulaire de réponse doit être envoyé à Me Elleouet par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si par la suite le plan est acté par le tribunal, les créanciers se verront appliquer les délais et remises qu’ils ont consentis. Pour les créanciers récalcitrants qui auront refusé les modalités d’apurement proposées, ou encore ceux qui auront fait une contre-proposition, s’analysant juridiquement comme un refus, c’est le tribunal qui fixera des délais uniformes de paiement qui ne pourront excéder la durée du plan.

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