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Les députés ont ratifié le Ceta à une courte majorité

C’est fait. Le 23 juillet, les députés français ont voté en faveur d’une ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.

Les députés de l’Assemblée nationale ont donné leur feu vert à la ratification du Ceta par 266 voix contre 213 et 74 abstentions.
Les députés de l’Assemblée nationale ont donné leur feu vert à la ratification du Ceta par 266 voix contre 213 et 74 abstentions.
© D. R.



«Ayez le courage de dire non !» Cette exhortation lancée par Nicolas Hulot aux députés de l’Assemblée nationale, la veille du vote de ratification du Ceta, est restée lettre morte. Ni les manifestations contre le Ceta des agriculteurs de la France entière, ni celles des écologistes - deux mondes pourtant opposés - n’ont permis de faire pencher la balance du côté du non. Si la contestation a «ratissé» large et a été massive, c’est parce que le Ceta comporte, selon tous ses détracteurs, d’importants risques sanitaires et environnementaux, tant pour les agriculteurs que pour les consommateurs.
Mais rien n’y a fait. L’Assemblée nationale a approuvé, ce mardi 23 juillet, la ratification de ce controversé traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, par 266 voix contre 213 et 74 abstentions. L’ensemble de la gauche s’est prononcé contre. LR et UDI-indépendants se sont également opposés en majorité au texte, mais pas au point de changer la donne. Les députés de l’Assemblée nationale ont donc dit oui au Ceta, bien qu’à une courte majorité, en droite ligne de la ratification du texte faite déjà par treize pays membres de l’Union européenne. Le texte doit être maintenant soumis au Sénat, à une date qui reste à définir. Pour rappel, le Ceta est largement mis en place depuis deux ans, mais de manière provisoire. C’est pour cela que sa ratification par le parlement français était nécessaire.

Contestation dans les rangs d’En marche
En dépit d’un rappel à l’ordre du Premier ministre, Edouard Philippe, le jour même de l’assemblée, sur la tentation d’un vote contre de la part des élus de la majorité présidentielle, et de ses «conséquences non nulles», ainsi que des déclarations du président de la République, Emmanuel Macron, la veille, sur les avantages économiques que représente cet accord entre la France et le Canada, un vent de contestation a bel et bien soufflé dans les rangs de La République en marche (LREM).
Non seulement cinquante-deux «marcheurs» se sont abstenus, mais neuf membres du groupe présidé par Gilles Le Gendre ont voté contre. Et, du côté du Modem, partenaire de LREM, si trente-deux députés ont validé la ratification du traité, six se sont toutefois abstenus et deux ont voté contre. A l’origine de la contestation, «l’affaire des farines».
Quésaco ? Le gouvernement français jure qu’il ne sera jamais importé du Canada de bœuf nourri aux farines animales, et ce, conformément aux interdictions européennes. Si le ministère de l’Agriculture assure qu’au Canada l’utilisation de farines issues de ruminants est interdite pour les ruminants, ce qui est vrai en principe, cela ne l’est pas tout à fait en pratique. Or, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada permet l’importation de viandes d’animaux nourris à partir de ces produits sur le marché européen. Et aucune règle européenne ne permet de refouler à la frontière les animaux concernés. Cette crainte des risques sanitaires, ainsi que le nivellement des normes par le bas sont à l’origine de la levée de boucliers des ONG, ainsi que du monde agricole qui, après le vote favorable de l’Assemblée nationale, s’est soulevé comme un seul homme.

Le monde agricole se sent trahi
«Ce sont les standards sanitaires, environnementaux et de qualité française et européenne, demandés chaque jour à nos agriculteurs, notamment suite aux Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation, qui sont désavoués par ce vote !», se sont immédiatement insurgés FNSEA et JA, dans un communiqué de presse. Et le secrétaire général adjoint de la FNSEA, Patrick Bénézit, de dénoncer : «Deux-cent-soixante-six députés qui acceptent de faire entrer en France des produits cultivés avec quarante-six pesticides interdits en Europe, ou encore des animaux nourris à base de farine animale, avec des activateurs de croissance, dans des conditions de bien-être animal à des années-lumière de ce que l’on connaît en France, deux-cent-soixante-six parlementaires qui mentent aux Français, c’est scandaleux !»
Sans compter les conséquences économiques que le syndicat majoritaire juge considérables, au vu du bilan de l’accord signé avec l’Océanie il y a trente ans. «Il a été fatal pour la production ovine et, avec le Ceta, le même scénario pourrait se reproduire pour la production bovine», s’alarme Arnold Puech d’Alissac, membre du bureau de la FNSEA. L’importation de 65 000 tonnes de viande bovine en provenance du Canada pourrait ainsi mettre à mal les éleveurs français et européens. Pour la Coordination rurale, «les députés de la République actent la disparition de l’élevage français».
Pointant les distorsions de concurrence «insoutenables» auxquelles seront exposés les agriculteurs français et européens, soumis à des normes de plus en plus draconiennes, les organisations professionnelles agricoles affirment qu’elles resteront mobilisées pour les dénoncer. «Nous nous battrons jusqu’au bout pour empêcher cet accord, notamment lors du vote au Sénat», assure Patrick Bénézit.

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