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Les dérogations à la durée du travail pour 2013

Récoltes, semis... la Frsea Picardie a demandé des dérogations à la durée maximale du temps de travail.

Comme chaque année, pour faire face aux travaux dont l’exécution ne peut être différée en raison des activités spécifiques liées aux saisons et aux cycles de production variables (période de récolte, semis d’automne, vêla­ges, etc…), la Frsea Picardie a demandé des dérogations à la durée maximale du temps de travail aux Services de la Direccte (ancienne inspection du travail et de l’emploi et de la politique sociale agricole). Cette demande syndicale permet aux agriculteurs de ne pas être tenus de faire des demandes individuelles.

Les possibilités
Pour l’année 2013, il est précisé que pour les périodes :
- du 24 juin au 1er septembre 2013 pour les travaux de récolte des céréales ;
- du 5 août au 27 octobre 2013 pour les travaux de récolte des pommes de terre ;
- du 15 juillet au 28 septembre 2013 pour les épandages de matières organiques ;
- du 23 septembre au 15 décem­bre 2013 pour la récolte des betteraves et de maïs ;
- du 23 septembre au 15 décem­bre 2013 pour les travaux de semis d’automne ;
- du 1er octobre 2013 au 26 janvier 2014 pour les travaux de récolte de racines d’endives ; les employeurs de main d’œuvre sont autorisés à déroger aux durées maximales hebdomadaires moyenne et absolue du travail de 48 heures, à la durée maximale journalière et au repos dominical dans les conditions suivantes :

La durée maximale quotidienne de 10 heures peut être portée à 12 heures sous réserve que :
1. le nombre global d’heures de dépassement au-delà de 10 heures par jour ne doit pas être supérieur à 50 heures par an (exemple 25 jours à 12 heures représentant 50 heures de dépassement).
2. Pour l’ensemble de ces six périodes, les dépassements admis ne pourront avoir pour effet de porter la durée du travail au delà de :
- 12 heures par jour, pendant un maximum de six jours consécutifs,
- 60 heures durant cinq semaines consécutives ou non,
- 72 heures durant cinq semaines consécutives ou non.

Cette dérogation s’applique exclusivement aux salariés majeurs, permanents et temporaires, employés durant les périodes susvisées à la conduite de matériels agricoles.
Concernant les salariés permanents et saisonniers majeurs, employés au tri et au conditionnement des pommes de terre, ils pourront être amenés à dépasser la durée maximale de 48 heures par semaine dans la limite de 60 heures par semaine durant trois semaines consécutives ou non entre le 5 août et le 27 octobre 2013.
En cas de recours au système dit de l’annualisation du temps de travail, les heures effectuées au-delà de 48 heures au cours d’une semaine devront subir une majoration de salaire de 25% pour les huit premières heures et de 50% au-delà.
La durée maximale hebdomadaire moyenne, calculée sur 12 mois, reste fixée à 44 heures.
Le repos dominical durant les six périodes visées ci-dessous peut être donné par roulement à condition que le jour de repos tombe le dimanche au moins deux fois par mois.
Enfin, tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives ainsi que d’un repos obligatoire de 20 minutes après six heures de travail consécutif.

Pour tout complément d’information les employeurs adhérents à la Fdsea peuvent contacter le service main d’œuvre à la Fdsea au 03.22.53.30.27 ou 03 22 53 30 43.

Repos compensateur pour travaux saisonnniers

Attention, la décision de la Direccte, pour l’année 2013, prévoit, à nouveau, une mesure compensatoire.
Toute heure de travail effectif au-delà de 60 heures de travail par semaine ouvre droit à un repos de 25 % à donner dans le mois qui suit immédiatement la période de pointe (par demi-journée dans la mesure du possible).
Exemple : Pendant les travaux de récolte, un chauffeur de tracteur a réalisé une semaine à 55 heures, deux semaines à 65 heures, deux semaines à 70 heures et une semaine à 72 heures.
La première semaine ne dépasse pas 60 heures. Elle n’ouvre donc pas droit à repos compensatoire pour travaux saisonnier.
Les autres semaines ont cumulé 42 heures au-delà de 60 heures. Le calcul du repos correspondant s’effectue de la façon suivante :
42 heures x 25 % = 10,5 heures de repos payés à donner au salarié dans le mois qui suit immédiatement la période de pointe.

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