Les fermiers s’inquiètent de l’avenir du statut du fermage

Le congrès de la section nationale des fermiers et métayers (Snfm) s’est tenu à Limoges les 19 et 20 février derniers. Durant ces deux jours, les discussions se sont centrées sur l’avenir du statut du fermage. Actuellement en phase d’examen par le Sénat, le contenu de la «loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt» est loin de satisfaire les représentants des fermiers. Ceux-ci dénoncent une évolution du statut du fermage inquiétante depuis 2006. La loi d’avenir de 2014 ne parvient pas à les rassurer.

Non à l’extension du bail à clauses environnementales
A titre d’exemple, ce projet de loi prévoit l’extension du bail rural à clauses environnementales. Jusqu’alors, ce type de clauses ne pouvait être inséré que par des bailleurs personnes publiques et dans des baux ayant pour objet la location de terres situées dans des zones protégées. La future loi permettra, désormais, à tous bailleurs d’imposer des contraintes environnementales à son fermier, et ce, sur l’ensemble du territoire. Cette réforme s’apparente à pouvoir imposer des contraintes supplémentaires à son preneur en place, et donc, compromettre la liberté d’exploitation du fermier.
La Fnsea soutient la Snfm sur ce sujet. Xavier Beulin, président de la Fnsea, qui est intervenu lors de ce congrès, a indiqué, qu’il avait dit à Didier Guillaume, rapporteur de la loi d’avenir au Sénat, que l’extension du bail à clauses environnementales est une aberration.
Sur le sujet du régime déclaratif des biens de famille, là encore, la Snfm n’est pas parvenu à se faire entendre suffisamment, alors que depuis 2006, les conséquences de ce régime se font largement ressentir. Rappelons qu'il permet à un propriétaire de reprendre ses terres en fin de bail sans avoir à obtenir l’autorisation d’exploiter du contrôle des structures. Pour cela, il doit remplir trois conditions : le bien doit être libre au moment de la déclaration (ou congé validé par le tribunal paritaire), le bien doit être détenu par le propriétaire ou un membre de sa famille (jusqu’au 3e degré) depuis au moins neuf ans, et le bénéficiaire de la reprise doit avoir la capacité professionnelle agricole. Depuis 2006, cette réforme a eu des conséquences négatives pour les fermiers. Ces derniers se voient parfois reprendre des surfaces pouvant mettre en péril la viabilité de leur exploitation. La Snfm a beaucoup travaillé sur ce problème, mais la prochaine loi ne permettra certainement pas de voir l’avenir plus sereinement sur ce sujet.

Faire évoluer le statut du fermage
La Snfm a déposé de nombreux amendements après la parution du projet de loi d’avenir en fin d’année 2013. Ces amendements permettraient au statut du fermage de connaitre des évolutions positives pour les fermiers et renforcer sa lisibilité dans le temps. Pour la Snfm, ce statut est un outil précieux qu’il est nécessaire d'adapter avec le temps et les pratiques. Il est indispensable de le développer et de le moderniser, afin qu’il continue de permettre aux exploitants fermiers d’exercer leur métier de façon pérenne. "Préservons le statut du fermage et faisons le évoluer avec intelligence", a conclu Sylvie Lebrun, présidente de la Snfm.