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Les fermiers veulent sécuriser les transmissions

La Section nationale des fermiers et des métayers de la FNSEA présentera une série de propositions pour améliorer et renforcer la pérennité des exploitations lors de leur transmission.

La volatilité des prix agricoles et les obligations environnementales de plus en plus prégnantes viennent plus que jamais renforcer la nécessité d’avoir une assise foncière la plus durable possible.
La volatilité des prix agricoles et les obligations environnementales de plus en plus prégnantes viennent plus que jamais renforcer la nécessité d’avoir une assise foncière la plus durable possible.
© Patrick Cronenberger

La Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) tiendra son 68e congrès à Vesoul en Haute-Saône, les 27 et 28 janvier prochains. Elle y célébrera le 70e anniversaire du statut du fermage. L’occasion surtout de revisiter ce statut pour l’adapter aux réalités de l’agriculture d’aujourd’hui, ainsi que l’a rappelé Jean-Michel Hamel, 1er vice-président de la SNFM. Cette année, les travaux porteront sur la nécessité de «transmettre un outil pérenne».
En effet, la volatilité des prix agricoles et les obligations environnementales de plus en plus prégnantes viennent plus que jamais renforcer la nécessité d’avoir une assise foncière la plus durable possible. «Nous devons pouvoir transmettre les exploitations dans leur globalité et éviter leur éclatement», insiste Jean-Michel Hamel. Pourquoi le recours à l’acquisition ne serait-il pas une solution à appliquer systématiquement ? «Le fermage est préférable à l’achat», rétorque Patrice Chaillou, le secrétaire général de la SNFM, car l’acquisition foncière grève la trésorerie de l’exploitation, notamment dans une conjoncture difficile comme on la connaît actuellement.
Ainsi plaide-t-il pour la mise en place de baux de dix-huit ans, au moment de l’installation, garants de la bonne stabilité foncière et qui permettent «de sécuriser les investissements», puis du bail de neuf ans pour les exploitations en vitesse de croisière. La SNFM les préfère aux baux de vingt-cinq ans qui s’éteignent à leur terme, sans aucune garantie quant à leur reconduction. Aussi souhaite-t-elle que les avantages fiscaux, actuellement en vigueur, ne s’appliquent qu’aux baux à long terme, renouvelables par période de neuf ans.

Concertation
Les fermiers dénoncent également la tendance croissante de certains propriétaires à s’orienter vers le travail à façon et à ne pas mettre leurs terres à bail. Ce qui est loin de sécuriser les fermiers et constitue un frein à l’installation des jeunes. Comme ils déplorent également la tendance de beaucoup de bailleurs, souvent anciens exploitants qui se séparent de leurs terres pour financer la maison de retraite, par exemple, quand ils deviennent âgés.
La question qui est posée est de permettre au fermier de rester en place, même s’il change de propriétaire. «Pour l’acquéreur des terres, il est urgent de développer un dispositif d’allègement fiscal qui, en contrepartie, contraindrait ce dernier à conserver le fermier en place», plaide la SNFM. Transmettre des exploitations pérennes, «c’est aussi travailler bien en amont», en concertation entre le cédant, le preneur et le propriétaire. Pas question de fustiger les bailleurs, mais d’établir des relations de confiance et d’engager avec eux un travail de fond. «Il est de notre devoir d’anticiper les transmissions et que l’agriculteur sortant aille voir les propriétaires pour présenter son repreneur et son projet», insiste Laurent Fischer. Notamment en cas de multipropriété, puisqu’il faut convaincre l’ensemble des propriétaires de louer au repreneur choisi par le cédant.

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