agroécologie

Les haies : un enjeu écologique majeur

Les eurodéputés ont voté un projet de loi de restauration de la nature. Parmi tous les objectifs, figure celui de planter des haies. Bien que la situation de chaque département soit particulière, l’évolution des usages et de l’occupation des sols a conduit à la disparition de 70 % des haies du bocage français depuis 1950. Les rapports nationaux et internationaux ne cessent d’alerter sur les pressions exercées sur la biodiversité causée par la disparition des habitats. À l’échelle régionale, un tiers de l’avifaune est considérée comme menacée.

Toutefois, il est important de signaler les efforts des agriculteurs de la Somme qui, dans le cadre du plan de relance, ont en 2021 et 2022 replanté plus de 55 km de haies dans le département.

Planter des haies : des intérêts multiples 

Flore : la haie présente un fort intérêt floristique dès la plantation, puis s’installent au fil du temps des espèces sauvages qui augmentent la richesse floristique de la haie en diversifiant les strates végétales.

Faune et microfaune : la haie fournit de la nourriture pour les micromammifères et de la sécurité pour installer leur terrier. Elle constitue une voie de communication entre différents milieux. Selon la structure et sa localisation, la haie permet aux différents oiseaux d’y nicher, de s’alimenter (graines, insectes) ou poste d’observation et de reproduction notamment dans les cavités.

La haie reste un habitat privilégié pour les insectes pollinisateurs qui trouvent leur alimentation dans les arbres et arbustes mellifères et insectes auxiliaires qui viennent s’y loger tels que les syrphes, les abeilles, les chrysopes, les coccinelles, staphylins… et qui profitent de s’alimenter pendant les périodes hivernales en l’absence de proies préférées.

L’eau, sol : la haie permet de freiner le ruissellement de l’eau, de faciliter l’infiltration et de participer à l’épuration de l’eau.

Protection de la haie : que dit la réglementation ?

Que dit la Pac ?

Dans le cadre de la conditionnalité, toutes les haies d’une exploitation agricole dont l’agriculteur a le contrôle et présentes au 1^er janvier 2015 doivent être déclarées et maintenues à la Pac au titre de la BCAE 8 «Maintien des particularités topographiques» (article 4 arrêté du 24 avril 2015), au même titre que les mares et les bosquets.

Il est également interdit de tailler les haies et les arbres pendant la période de nidification, entre le 16 mars et le 15 août inclus.

Dans le cadre de la conditionnalité des aides Pac, il est demandé aux bénéficiaires des aides Pac de consacrer 3 % à 4 % des terres arables aux infrastructures agro-écologiques (IAE) dont les haies font partie (1 ml = 20 m² équivalent IAE).

Que dit la réglementation environnementale ?

Patrimoine inscrit  

La coupe ou l’arrachage de haies situées dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques est soumis à autorisation préalable. (art. L.621-31 du Code du patrimoine).

Captage eau potable 

Dans les périmètres de protection de captages d’eau potable, la suppression de certaines haies et talus peut être interdite ou réglementée (art. L.1321-2 du Code de la santé publique).

Environnement 

Natura 2000 : l’arrachage de haies dans ou à proximité de sites Natura 2000 est soumis à évaluation préalable des incidences Natura 2000.

Espèces protégées : le déplacement ou la destruction d’une haie peut être interdit au titre des espèces protégées (art. L. 411-1 du Code de l’environnement). 

Que dit le Code rural ?

Bail rural

Dans le cas de parcelles prises à bail, le bailleur doit être averti de tout projet de suppression de haies, et dispose d’un délai de deux mois pour s’y opposer, à compter de la date d’accusé de réception de la lettre recommandée envoyée par le preneur (art. L.411-28 du Code rural et de la pêche maritime).

Aménagement foncier 

Dans les communes ayant fait l’objet d’un aménagement foncier, certaines haies ont fait l’objet d’un classement au titre de l’article L.126-3 du Code rural. Leur destruction est soumise à autorisation préfectorale.

Que dit le code de l’urbanisme ?

Certaines haies peuvent être classées en espaces boisés à conserver (EBC) dans les documents d’urbanisme (art. L.130-1 du Code de l’urbanisme). Leur destruction est interdite.

Elles peuvent aussi être classées comme éléments de paysage à protéger (art. L.123-1-5-III-2°du Code de l’urbanisme). Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un tel élément sont soumis à déclaration préalable en mairie (art. R. 421-23 h du Code de l’urbanisme).

Le déplacement de haies possible sous conditions

Les multiples rôles des haies (maintien de la biodiversité, lutte contre l’érosion…) en font des éléments importants sur le territoire. De ce fait, le déplacement peut être envisagé sous certaines conditions.

L’espace agricole est par nature évolutif. L’évolution du parcellaire et les pratiques nécessitent de reconfigurer les linéaires de haies, mais il convient de s’assurer que ces reconfigurations soient compatibles avec la diversité du vivant.

Dans l’objectif d’accompagner les exploitants agricoles et faciliter leurs démarches dans le cadre de la réglementation, les services de la Direction départementale des territoires et de la mer, après concertation avec nombre d’acteurs du territoire
– Chambre d’agriculture, associations de protection de la nature, experts, services et opérateurs de l’État – ont élaboré un outil d’auto-diagnostic. Cet outil a été validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel des Hauts-de-France (CSRPN). Il offre au chef d’exploitation une méthodologie simplifiée visant entre autres à valoriser les bases de données existantes et limiter les inventaires de terrain aux seuls cas particuliers des haies agricoles susceptibles d’abriter des espèces à enjeux forts de conservation.

Pour déplacer une haie agricole, il est donc nécessaire de remplir un «dossier simplifié de demande de dérogation au titre des espèces protégées». Ce dossier est simplifié pour les haies agricoles puisqu’il ne demande pas de cycle complet d'inventaires faune/flore. Certains cas précis, notamment selon des secteurs, nécessitent des inventaires ciblés sur une ou plusieurs espèces. Cette méthodologie déjà appliquée dans l’Aisne, a été transposée et adaptée dans la Somme.

Si vous souhaitez déplacer une haie, vérifiez la présence ou non d’espèce protégée sur la commune où se situe la haie. Il est nécessaire d’obtenir les autorisations des propriétaires des parcelles sur lesquelles vous souhaitez arracher et réimplanter les haies. Il est important également de vérifier en mairie si les haies ne sont pas classées dans les documents d’urbanismes ou autre. Les mesures compensatoires seront proposées par le demandeur en fonction de la localisation et de la qualité des haies arrachées. Le linéaire de haie planté devra être supérieur à celui supprimé, avec un ratio minimum de 1,5 pour 1.  

Pour toutes informations, le service nature de la DDTM et la chambre d’agriculture se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la réalisation du dossier. 

Des aides à la plantation pour les agriculteurs : le PRE’AD