Economie

Les mesures agricoles du plan de résilience

Le ministre de l'Agriculture a annoncé en conférence de presse le 16 mars les mesures d'urgence contenues dans le plan de résilience qui concerneront le secteur agricole. Deux mesures visent les carburants : en sus des 15 ct/l de remise à la pompe déjà annoncés sur la gazole non routier (GNR), les agriculteurs bénéficieront d'un remboursement anticipé de la TICPE 2021 (attendu habituellement en juin), et sur demande d'un acompte de 25% du remboursement de la TICPE 2022, à partir du 1er mai.

Le secteur agricole et agroalimentaire sera par ailleurs éligible à l'aide transversale dédiée aux entreprises fortement consommatrices de gaz et d'électricité (plus de 3% de leur chiffre d'affaires) et déficitaires en 2022, dont « la moitié du surplus » de charges pourra être pris en charge « dans la limite de leurs pertes ». Ce dispositif devrait notamment s'adresser « aux maraîchers, aux producteurs de volaille, aux sucreries, aux entreprises laitières qui sèchent le lait », a cité le ministre.

Des aides ciblées toucheront les élevages « fortement dépendants en aliment du bétail ». Une enveloppe de 400 M€ y sera dédiée, et versée d'ici deux mois, prenant en compte une période de quatre mois à compter du 15 mars. Une réunion est prévue « dans les prochains jours » sur ce dossier. Enfin, l'enveloppe dédiée à la prise en charge des cotisations sociales sera abondée de 60 M€ en 2022 « pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leurs comptes ».

Des mesures « additionnelles » pour « sécuriser » la production

Au-delà des mesures d'urgence visant à conforter la trésorerie des exploitations agricoles, le plan de résilience contient aussi quatre mesures « additionnelles » ayant pour objectif de « sécuriser les producteurs et la production agricole en 2022 », a annoncé le ministre de l'Agriculture.

La première est la réunion, ce vendredi 18 mars, des acteurs des filières agroalimentaires, pour « entamer sans délai de nouvelles négociations commerciales », afin notamment de « mettre en œuvre les mécanismes d'indexation, de renégociation et du cadre des pénalités logistiques ».

Concernant les engrais, un « plan de sécurisation » de l'approvisionnement est annoncé, pour assurer la campagne d'automne. Il inclut la mise en place d'un groupe de travail dédié et « l'adaptation ou le report » de mesures « pouvant impacter la disponibilité en 2022 ».

Julien Denormandie a d'ores et déjà précisé que les discussions sur l'évaluation environnementale du stockage des engrais était reportée.

Par ailleurs, plusieurs plans (ou leur renforcement) sont annoncés « pour accélérer les transformations de long terme » : un « plan souveraineté azote » privilégiant la « production d'engrais verts » ou la «valorisation d'engrais organiques » ; le « renforcement du plan protéines végétales » dans le cadre de France 2030 ; le « développement d'un plan de souveraineté énergétique, agricole et alimentaire pour accélérer les énergies renouvelables et la décarbonation de l'amont agricole »; et enfin « l'élaboration d'un plan français et européen dédié aux fruits et légumes ».