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Les mesures de simplification de la Pac confirmées

«Aujourd'hui, nous allons donner aux agriculteurs davantage de temps pour présenter leurs demandes de paiements directs et de paiements au titre du développement rural. Et nous allons bientôt augmenter les avances de ces paiements, afin de leur donner plus de liquidités pour payer leurs factures», a confirmé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen dans une vidéo diffusée le 6 avril.

«La lutte contre le coronavirus touche tous les secteurs de l'économie européenne. L'un des secteurs où nous ne tolérerons aucune perturbation est celui de l'alimentation», prévient-elle. Elle indique également que les exigences administratives de la Pac, notamment pour les contrôles sur place, vont être simplifiées pour les agriculteurs et pour les administrations nationales, qui ont «des priorités plus urgentes que de remplir des documents». Et, Ursula von der Leyen ajoute que «nous sommes aux côtés de nos agriculteurs en ces temps difficiles, et nous prendrons d'autres mesures, en fonction de l'évolution de la situation». Malgré les demandes de certains États membres et de certaines filières (fruits et légumes, lait...), la Commission européenne se montre pour le moment réticente à intervenir rapidement sur les marchés agricoles.

Les Etats membres adoptent leur position sur les mesures transitoires

Les experts des États membres de l'UE ont donné le 6 avril leur feu vert (à la majorité qualifiée) au mandat de négociation partiel du Conseil sur les mesures de transition pour la Pac en 2021. Le Conseil maintient, à ce stade, une transition d'un an – et non pas de deux ans comme cela est très probable –, mais ajoute dans une déclaration conjointe que la décision définitive sur cette question sera prise ultérieurement, à la lumière de l'évolution de la situation.

Prochaines étapes : la commission de l’Agriculture du Parlement européen doit adopter sa position sur ce dossier le 27 ou 28 avril puis un vote en plénière pourrait se tenir le 13 ou 14 avril. Pourront alors s'ouvrir des négociations inter-institutionnelles pour trouver un terrain d'entente entre les États membres et les eurodéputés dont les positions qui diffèrent peu. La Croatie, qui préside le Conseil de l'UE pour le premier semestre, espère qu'un accord final sera conclu avant la fin du mois de juin.

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