Les ministres reconnaissent le bien fondé des doléances professionnelles

L’initiative de la Fnsea et du Conseil de l’Agriculture française d’organiser les Etats généraux de l’agriculture, le 21 février, n’aura pas été inutile. Pas moins de trois ministres ont honoré le rendez-vous, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, le ministre délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, ainsi que le directeur de cabinet du ministre du Travail, Michel Sapin. A l’issue d’une journée où ont été évoqués tous les freins qui paralysent l’agriculture française et l’agro-alimentaire : les délais, extrêmement longs, des traitements des dossiers par l’administration, les sanctions souvent injustes qui frappent les agriculteurs, les distorsions de concurrence avec nos partenaires, la surenchère sur les standards européens, les réglementations incompréhensibles et souvent contradictoires… les pouvoirs publics ont pris conscience de l’ampleur des difficultés et du ras le bol des agriculteurs.

Simplification environnementale
Message reçu par Philippe Martin. «Je veux faire en sorte que l’écologie ne s’oppose pas à l’agriculture», a-t-il déclaré à l’issue de son intervention. Il venait de décliner une série d’engagements sur l’allègement des contraintes environnementales qui pèsent sur les agriculteurs. Ainsi, va-t-il lancer des expérimentations pour accorder «des autorisations environnementales uniques» en matière d’installations classées et de loi sur l’eau. Il s’est engagé à réduire les délais de recours en matière de loi sur l’eau et d’installations classées. «Mon objectif est de réduire à un an, voire dix mois, l’instruction pour 80 % des dossiers d’installations classées», a-t-il assuré.
Coté zonages environnementaux qui se superposent, quand ils ne sont pas incohérents, la question sera abordée dans le cadre de la loi sur la biodiversité, actuellement en préparation. Comme le lui demandait Xavier Beulin, le ministre s’est montré favorable à la mise en place de la charte des contrôles en matière de police de l’eau, notamment. S’agissant de la levée du moratoire qu’il a décidé sur les financements du stockage de l’eau, il n’entend pas en rester là. «Je veux que les choses avancent sur le terrain», a-t-il promis.
Quant à l’interdiction d’épandage d’azote sur les pentes, le ministre attend l’issue du contentieux avec Bruxelles sur la directive Nitrates «pour procéder aux ajustements nécessaires».

Comité de suivi
Guillaume Garot, le ministre délégué à l’agroalimentaire a clairement manifesté son intention de redresser la barre. «La France est passée du 2ème au 5ème rang des exportateurs mondiaux en dix ans, je souhaite qu’elle retrouve le deuxième rang», a-t-il insisté.
Outre l’amélioration des relations avec la grande distribution dans le prolongement de la loi sur la consommation qui vient d’être adoptée, le ministre entend relancer l’innovation et les investissements en mobilisant tous les fonds disponibles, ceux de la Banque publique d’investissement, mais aussi ceux des régions et des fonds d’investissements privés. Son objectif : réaliser 2 milliards d’investissements en cinq ans.
Quant à l’allègement du coût du travail, Stéphane Le Foll a confirmé que l’agriculture serait partie prenante des mesures prises en la matière, y compris les coopératives. Il a également promis le maintien des exonérations de charges sociales sur le travail saisonnier.
Et s’il a assuré, à Xavier Beulin, que la future contribution climat énergie «sera neutralisée pour l’agriculture dans les trois ans qui viennent», il a renvoyé à une mission parlementaire le devenir de l’écotaxe pour l’agriculture.
En tout cas, la Fnsea restera vigilante sur le sort qui sera donné aux demandes professionnelles et aux engagements des ministres. Un comité de suivi vérifiera comment les demandes de la profession sont prises en compte, notamment sur les questions environnementales.