Les modalités d’indemnisation précisées
Pour les producteurs de palmipèdes, qui bénéficieront d’une enveloppe de 110 M€, ils pourront déposer une demande d’indemnisation auprès de leur direction départementale des territoires dans le courant du mois d’avril. Le calcul des pertes estimées se fera sur la base du nombre d’animaux non produits et d’un forfait à définir pour chaque type de production. Une avance correspondant à au moins 50 % de la perte estimée sera versée d’ici la fin mai et le solde lorsque l’impact réel sera connu. Les accouveurs, auxquels le ministère de l’Agriculture a accordé 20 M€, toucheront également les premières aides en mai, qu’ils soient implantés dans ou en dehors de la zone de restriction. Pour les entreprises touchées par les mesures de dépeuplement, un dispositif d’apport de trésorerie pour les PME/PMI, avec différé de remboursement sur deux ans, a été décidé. Les avances pourront être transformées en subvention après évaluation des pertes dues au dépeuplement. Cette mesure est dotée d’une enveloppe de 60 M€. Il est également prévu un préfinancement du CICE par BPI France, un report et des remises gracieuses des échéances fiscales et sociales, une aide à l’activité partielle. Au total, les aides aux entreprises pourraient représenter un concours de 120 M€, selon le ministère de l’Agriculture.
