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Les motions de censure rejetées, le Parlement adopte la réforme des retraites
Le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer sur le texte avant qu’il puisse être promulgué. Quant au chef de l'Etat, Emmanuel Macron, il prendra la parole mercredi 22 mars.
Le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer sur le texte avant qu’il puisse être promulgué. Quant au chef de l'Etat, Emmanuel Macron, il prendra la parole mercredi 22 mars.
En rejetant, le 20 mars, les deux motions de censure déposées après l’activation de l’article 49.3 de la Constitution, les députés ont définitivement adopté la réforme des retraites (PLFSSR). La gauche et le RN ont annoncé qu’ils saisiront le Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer sur le texte avant qu’il puisse être promulgué.
Issu d’un compromis en commission mixte paritaire et adopté sans vote (article 49.3) par l’Assemblée le 16 mars, le texte final conserve les principales dispositions annoncées par le gouvernement: report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans et allongement de la durée d’assurance à 43 annuités dès 2027. Il crée une quatrième borne d’âge permettant aux assurés ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans de partir en retraite dès 63 ans, sous réserve d’avoir cotisé pendant 43 ans. Il conserve l’inclusion des agents chimiques dangereux dans les facteurs de pénibilité, dans le cadre du nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
Enfin, un nouvel article impose aux organismes de retraite de contacter les assurés ayant cotisé moins de dix ans pour leur proposer un entretien sur leurs droits (perspectives d’évolution, possibilité de cumul d’emploi-retraite…).
