Les moyens mis en place pour lutter contre la maltraitance animale

Quelques jours après les actes de maltraitance révélés par l’Association de défense des droits des animaux L214 dans l’abattoir de Mauléon, Stéphane Le Foll a révélé, le 5 avril, le plan d’action du gouvernement sur la stratégie «bien-être animal». «Je n’ai pas attendu des images vidéo pour lancer cette stratégie», a indiqué le ministre à l’issue du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale, qui s’est réuni le matin même.
Tout en se défendant de tout opportunisme, le ministre a tenu à préciser que son plan n’était pas purement conjoncturel, qu’il était préparé de longue date (2014) et qu’il s’inscrivait dans la durée, sur la période 2016-2020. «Je veux changer la culture du bien-être animal et mettre en place un processus pérenne», a-t-il d’ailleurs insisté en présentant l’essentiel de ses vingt propositions.
Ainsi, après avoir annoncé la généralisation des inspections dans tous les abattoirs, il y a quelques jours, dans la foulée des vidéos d’Ales, du Vigan et de Mauléon, Stéphane Le Foll a confirmé le renforcement des effectifs au sein de la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture. Après la création de soixante postes de vétérinaires en 2015 et en 2016, soixante autres seront créés en 2017.
Prévue dans le cadre de la loi d’avenir de l’Agriculture, le Centre national de référence sur le bien-être animal sera mis en place d’ici la fin de l’année. Il aura pour mission d’apporter un appui scientifique et technique à l’ensemble des acteurs de la filière, notamment aux éleveurs, et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques. Sur ce sujet d’ailleurs, le ministre a débloqué une enveloppe de 4,3 millions pour soutenir une méthode de sexage des embryons dans l’œuf, plutôt que de procéder au broyage des poussins indésirables.

Responsabilité partagée
Voilà pour la responsabilité de l’Etat, mais le ministre souhaite impliquer davantage les professionnels. «Il s’agit d’une responsabilité partagée», a-t-il répété à plusieurs reprises. Ainsi, un référent «bien-être animal» sera désigné dans tous les abattoirs. Son rôle sera d’alerter sur les actes de maltraitance et de souffrance animale dont il aura connaissance. Sa désignation sera obligatoire pour l’agrément de l’abattoir, et il bénéficiera d’une protection juridique en cas de dénonciation d’actes de malveillance (statut de lanceur d’alerte). En revanche, le ministre n’est pas favorable à la généralisation de caméras sur les postes d’abattage.
Principale nouveauté, en revanche, la création d’un délit de maltraitance en abattoir et lors des transports, qui engagera la responsabilité du directeur avec sanctions pénales à la clé. Inscrit dans le projet de loi Sapin 2, ce délit remplacera la contravention actuelle de 430 € qui peut frapper les salariés en cas de manquement.