Innovation

Les NGT validées par l’Europe

Les agriculteurs français et européens pourront, dans un avenir proche, bénéficier de semences de plantes issues de la technologie des NGT. A la différence des organismes génétiquement modifiés (OGM), qui introduisent dans leur code génétique un ou plusieurs gènes provenant d’une autre espèce, le NGT, aussi appelés NBT (New Breeding Techniques) modifie les gènes en les prélevant dans la même espèce. Concrètement un maïs pourra voir sa résistance à la pyrale augmenter en lui donnant un gène issu d’un maïs identifié comme plus résistant. Cette technique est généralement réalisée à partir la méthode Crispr-Cas9 appelée « ciseaux génétiques » qui permet de couper, remplacer, inactiver et modifier le gène que l’on cherche à atteindre. Aujourd’hui, à l’exception du maïs Monsanto 810, cultivé sur de petites surfaces en Espagne et au Portugal, tous les OGM (que l’on devrait qualifier de transgéniques) sont interdits en France. 

Traçabilité, étiquetage 

Concrètement le texte validé par l’Union européenne propose une procédure simplifiée pour les plantes NGT de catégorie 1. Celles-ci sont considérées comme équivalentes à celles des variétés issues de la sélection conventionnelle. Le texte précise que les plantes NGT de catégorie 2 continueront d’être soumises aux exigences actuelles applicables aux OGM, incluant traçabilité, autorisation et étiquetage. Les État membres auront la possibilité d’en interdire la culture sur leur territoire. 

L’accord précise aussi le caractère très technique et juridique de la protection de la propriété intellectuelle : les brevets sont autorisés pour les NGT, à l’exception des caractéristiques ou séquences présentes dans la nature ou produites par des moyens biologiques. La Commission collaborera avec l’ensemble des parties prenantes pour élaborer un code de conduite européen dans un délai maximal de 18 mois après l’entrée en vigueur de ce règlement. Il faut par ailleurs souligner qu’aucun NTG ne sera autorisé dans la production biologique, mais la présence techniquement inévitable de végétaux NTG1 ne constituera pas un cas de non-conformité. 

Trop tard ?

Ce texte européen n’arrive-t-il pas trop tard ? De nombreux pays comme l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Canada, les Etats-Unis, la Chine, le Japon, l’Australie etc. utilisent déjà cette technologie dans leur agriculture, dans les céréales, les légumes, etc. Au service du bien commun Toujours est-il que le texte NGT a fait réagir de manière positive le monde agricole, à quelques exceptions près. Sans surprise, les écologistes se sont récriés sur cette avancée majeure pour l’agriculture, dénonçant « une pente dangereuse qui pourrait faire courir des risques majeurs pour notre agriculture et notre alimentation ». 

A l’opposé « cette avancée marque une étape majeure pour l’agriculture française et européenne. Les NGT permettent d’accélérer le processus de sélection variétale pour mieux répondre aux multiples défis de l’agriculture, économiques et environnementaux », a indiqué la FNSEA dans un communiqué de presse. Elle y voit la concrétisation de « la science au service du bien commun, pour une agriculture plus résiliente et plus durable ». 

De son côté, le Copa-Cogeca qui s’est impliqué dans ce dossier a salué un « accord historique (…) aboutissement de plus d’une décennie de débats ». Le Collectif en faveur de l’innovation variétale s’est quant à lui « félicité de cette étape déterminante dans le process législatif initié deux ans plus tôt. » Même le député européen Pascal Canfin, pro-écologiste, assure que « cette technologie permettra de cultiver des plantes résistantes au changement climatique et d’obtenir des rendements plus élevés sur des surfaces plus réduites ». 

L’accord doit maintenant être formellement validé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE ; il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne.