Dotée de 7,6 millions d’euros (M€), dont 3,971 millions pour l’ex-Picardie et 3,641 M€ pour l’ex-Nord-Pas-de-Calais, la mesure M23 issue du Feader permet d’indemniser les pertes liées à une catastrophe naturelle ou sanitaire, survenue depuis le 1^er janvier 2024. Les conditions d’éligibilité à cette aide régionale étaient strictes, car soumises à un cahier des charges européen. Il était nécessaire de justifier 30 % de pertes pour pouvoir prétendre à l’aide. La Région Hauts-de-France a choisi de l’utiliser afin d’indemniser les pertes indirectes liées à la FCO 3 (les mortalités étant déjà indemnisées par une aide d’État).

La Commission européenne a validé cette possibilité courant février 2025. Dès lors, la profession agricole et les experts de l’élevage (Institut de l’élevage, Chambre d’agriculture, GDS...) se sont mobilisés en un temps record aux côtés de la Région pour établir des critères et indicateurs permettant de traduire les 30 % de perte de chiffre d’affaires en données concrètes pour les éleveurs. Pour les ovins, il s’agissait de justifier une baisse d’effectifs de 5 % de brebis au 31 janvier 2025 par rapport au 31 janvier 2024. Pour les producteurs de lait, il s’agissait de justifier d’une diminution de plus de 10 % de la production laitière sur la campagne 2024-2025 par rapport à la campagne 2023-2024. Pour les bovins viande, il s’agissait de justifier d’une baisse de la fécondité de 10 % pour la campagne 2024 par rapport à la campagne 2023. Le dispositif a été ouvert du 3 avril au 15 mai 2025.

Le montage des dossiers a été facilité par la mobilisation des acteurs de l’élevage tels que les GDS, l’ERE, les chambres d’agriculture, les laiteries... qui ont communiqué sur le dispositif et facilité les démarches administratives de montage des dossiers. Après le 15 mai, les services de la Région ont instruit très vite les dossiers. Sur les 470 dossiers déposés, 349 répondent aux critères d’éligibilité.

L’enveloppe sera totalement consommée et les aides attribuées légèrement plafonnées afin de pouvoir servir l’ensemble des dossiers éligibles. Les courriers d’information aux éleveurs concernés sont en cours d’envoi. L’ASP, en charge de la mise en paiement de l’aide s’est engagée à traiter ces paiements rapidement. En septembre, les agriculteurs concernés devraient avoir perçu leur aide.

Le point de vue de 

Simon Ammeux, président de la FRSEA Hauts-de-France et du comité élevage de la Chambre d’agriculture régionale

Agir vite pour ne pas subir

La région Hauts-de-France a été parmi les régions les plus touchées par la FCO 3. Cette maladie a laissé des stigmates importants dans les troupeaux concernés. En effet, au-delà de la mortalité qui a pu fortement toucher certains troupeaux, les pertes de prolificité, la diminution de la production laitière ont été marquées et affectent durablement le cheptel et le chiffre d’affaires de l’exploitation. Ces aspects de pertes indirectes sont difficiles à appréhender et à chiffrer. Nous remercions la Région de s’être mobilisée rapidement, comme quelques autres régions en France, pour utiliser cette enveloppe dévolue aux catastrophes naturelles ou sanitaires pour les pertes indirectes liées à la FCO 3. La profession agricole a également fortement mis la main à la pâte pour aider à la construction du dispositif et aider au montage des dossiers. Le résultat n’est forcément pas parfait, élaborer des critères, cela implique de faire des choix. Tous les cas ne sont malheureusement pas éligibles, nous le regrettons. Pour ceux qui ont pu y prétendre, la mesure Restore sera un coup de pouce non négligeable pour revenir à une situation normale après le passage de la maladie. C’est bien dans cette dynamique là que nous entendons travailler avec l’administration et les collectivités : réagir vite pour répondre aux situations difficiles. Ce type d’épisode sanitaire n’est malheureusement certainement pas le dernier. Il y a grandement besoin d’investir dans la recherche scientifique afin de mieux les anticiper, les prévenir et donner les outils nécessaires aux agriculteurs pour s’y adapter.