ELECTIONS CHAMBRE D’AGRICULTURE
Les révisions des listes électorales se font en mairie du 1er au 16 octobre
Du 7 au 31 janvier 2013, le monde agricole et rural vote pour élire
les membres de chambre d’agriculture.
Le renouvellement des membres de Chambre d’Agriculture se fera par vote par correspondance en janvier 2013. Siègent à la Chambre d’Agriculture 45 personnes. Les listes électorales provisoires vont être consultables en mairie.
Cinq collèges individuels
En premier lieu, on considère les collèges individuels, qui sont au nombre de cinq. Sur la base des fichiers MSA au 1er juillet 2012 sont mis à jour les listes électorales des collèges des chefs d’exploitation et assimilés (collège 1), de celui des salariés de la production agricole (collège 3a), de celui des salariés des groupements professionnels agricoles (collège 3b) et de celui des anciens exploitants (collège 4). Le collège des propriétaires-bailleurs(collège 2), pour sa part, est mis à jour à partir des inscrits en 2007 et de toutes les demandes individuelles parvenues avant le 14 septembre. On ne peut être inscrit que sur un seul collège individuel. Cela semble évident pour le collège 1 ou 4, mais il peut arriver d’être un électeur potentiel sur le collège 2 (propriétaires) et un collège de salarié ou celui des anciens exploitants. La commission préfectorale d’établissement de liste veille alors à l’unicité d’inscription, et a éliminé tout doublon sur les listes provisoires.
Six collèges de groupement
Viennent ensuite les collèges dits des groupements. Il s’agit de représentations inhérentes aux composantes socio-économiques de l’agriculture qui sont représentées en tant que telles. C’est le cas pour les coopératives de production (Cuma) (collège 5a), les autres coopératives agricoles et sica (collège 5b), les caisses de Crédit Agricole (collège 5c), les caisses d’assurances mutuelles agricoles (MSA, Groupama) (collège 5d) et les organisations syndicales à vocation générale (collège 5e). Tous les organismes pouvant être représentés sur ces collèges ont désigné les électeurs les représentant avant le 30 septembre.
Pour pouvoir voter sur un collège de groupement, il faut à la fois être inscrit sur le collège de chefs d’exploitants (collège 1) et être désigné par son groupement. Là encore, on ne peut être électeur que sur un seul collège de groupement. La commission préfectorale d’établissement des listes veillera à éviter tout doublon. De surcroît, ne pourront être candidats que les personnes étant inscrites en tant qu’électeur au sein d’un collège de groupement. Les propriétaires forestiers sont représentés par un membre désigné (et non élu) par le CRPF.
Révision en mairie du 1er au 16 octobre
Chaque mairie du département va recevoir les listes électorales provisoires concernant les électeurs inscrites dans chaque collège sur la commune. Toute personne susceptible d’être concernée par le scrutin de janvier prochain est appelé à aller vérifier son inscription en mairie.
Pour toute modification (non-inscription, changement de collège, etc…), elle devra saisir le maire qui lui-même en informera la commission préfectorale. Le maire peut d’ailleurs signaler de son propre chef les incohérences qu’il a relevées (électeurs non inscrits), mais ce sera à la commission préfectorale de statuer sur les retours des mairies. Les listes électorales seront closes et publiées au 30 novembre prochain pour les collèges individuels et au 15 décembre pour les collèges de groupement.
