Les sénateurs de droite proposent une loi pour la compétitivité́ de l’agriculture

«Le gouvernement a été́ dé́passé par la crise!», a annoncé Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, le 28 octobre, à l’occasion de la présentation de leur proposition de loi cosignée avec les sénateurs UDI, pour relancer l’agriculture. Selon les sénateurs, qui estiment à
30 000 le nombre d’exploitations au bord du dépôt de bilan, «la crise a démontré la fragilité́ structurelle de l’agriculture française». Leur solution : une proposition de loi de treize articles «en faveur de la compé́titivité́ de l’agriculture et de la filiè̀re agroalimentaire».

Assurer un revenu aux agriculteurs
Favorables à la contractualisation, les sénateurs proposent quelques aménagements du dispositif comme la prise en compte des coûts de production dans la détermination des prix et l’organisation de rencontres annuelles entre les acteurs des filières pour «définir des straté́gies communes». Afin que les agriculteurs soient armés face à la volatilité des cours mondiaux et donc de leurs revenus, le texte envisage l’élaboration de contrats d’emprunts bancaires qui permettraient de reporter le paiement des échéances «dans une limite de 20 % de la duré́e du prê̂t restant à̀ courir». Pour inciter les agriculteurs à la modernisation, les sénateurs proposent que les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments d’élevage soient éligibles à la déduction pour investissement (DPI). En parallèle, ils créent une «Ré́serve spé́ciale d’exploitation agricole» (RSEA) qui viendrait remplacer la déduction pour aléas (DPA), dont ils estiment la diffusion «insuffisante». La RSEA serait un nouveau levier fiscal incitant à faire des réserves réutilisables «lorsque le chiffre d’affaires baisse de plus de 15 %, quelle que soit la cause de la baisse».

Diminuer les charges
Autre axe essentiel du texte: «l’allè́gement des charges de toute nature», qu’elles soient financières ou normatives. Ainsi, plusieurs articles mettent en œuvre des dispositifs d’allégement : baisse des charges patronales sur les salariés permanents et prolongement à 6 ans de la durée d’exonération des charges dont bénéficient les jeunes agriculteurs. Au niveau des normes qui s’imposent aux agriculteurs, les députés LR et UDI parlent d’une seule voix : «Aujourd’hui, nos concurrents sont europé́ens, il faut arrê̂ter de surtransposer les directives europé́ennes en France» particulièrement en matière de normes environnementales. Les autorisations en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) devraient se baser uniquement sur les recommandations de l’Union européen­ne. Pour Daniel Dubois, vice-président de la commission des affaires économiques, «l’enjeu n’est pas uniquement sur les futures normes. Il faut revenir en arriè̀re et corriger ce qui a é́té́ surtransposé».

Transparence pour le consommateur
Les sé́nateurs veulent plus de transparence au profit des consommateurs. Ils pourraient demander que des informations sur l’origine des viandes soient contenues dans les plats transformé́s... aprè̀s leur achat. Le consommateur pourrait par exemple s’informer de lui-même sur l’origine auprès d’un service dé́dié. Un «plan B», en somme, pour les sé́nateurs qui expliquent que Bruxelles refuse l’é́tiquetage sur les produits autres que ceux de premiè̀re transformation.

Début décembre
La proposition de loi sur l’agriculture qui a recueilli 156 signatures arrivera en discussion au Sénat, le 9 décembre avant d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au début de l’an prochain. Son rapporteur a été désigné : Il s’agit de Daniel Grémillet, sénateur des Vosges, mais aussi président de la coopérative laitière l’Ermitage.