Syndicalisme

Ligne Amiens–Petit-Caux : les agriculteurs veulent indemniser la perte de chance

«Un pylône, ce n’est pas juste 100 m² de terre. Son impact dépasse largement l’emprise foncière», insiste Thibaut Henocque, élu de la FDSEA de la Somme, et agriculteur à Vaudricourt, en plein secteur du projet de ligne à très haute tension RTE (400 000 volts) entre Amiens et Petit-Caux. Ce 18 février après-midi, il faisait partie d’une délégation de représentants syndicaux agricoles (FDSEA 80, JA80, FNSEA76, Propriétaires ruraux, Chambre d’agriculture de la Somme) venue rencontrer les services de l’État pour leur faire part de leurs revendications. «Plus de quatre-vingts propriétaires et exploitants impactés par le projet ont rédigé des courriers de contestation, qui marquent la rupture des négociations avec RTE. Nous estimons les réponses à nos demandes insuffisantes, voire insultantes. Contrairement à ce que peut laisser entendre RTE, nous ne voulons pas nous faire de l’argent sur leur dos, mais bien recevoir une compensation digne des désagréments», résume Denis Bully, président de la FDSEA80.

Plusieurs dispositifs permettraient le dédommagement du préjudice. Le premier est l’indemnisation au pylône, basée sur le rapport Monot, qui sert de base de référence pour l’évaluation des indemnisations agricoles liées aux ouvrages électriques. Celui-ci va être revalorisé de 25 % et ferait passer cette indemnisation de 180 à 225 €/an. «C’est payé tous les neufs ans, à la demande de l’agriculteur. C’est de l’aumône», lâche Franck Grémont, de la FNSEA 76, installé à Petit-Caux.

Le deuxième dispositif est le PAP (Protocole d’accompagnement de projet). «Il s’agit d’un dispositif obligatoire, dont le montant s’élève à 10 % de la valeur de l’opération, soit un peu plus de 13 M€ pour ce projet. La moitié est attribuée aux communes. L’autre moitié doit être répartie localement entre intercommunalités et acteurs économiques», rappelle Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme. Mais là encore, la confiance s’est érodée. «Lors d’une première réunion, RTE nous a laissé entendre que les agriculteurs bénéficieraient de la moitié de ce montant, soit un peu plus de 6 M€. Puis, il y a eu une marche arrière en nous annonçant un seul million. Ce n’est pas honnête», déplore Thibaut Henocque. Reste que le PAP intéresse «des projets collectifs et structurants», portés par des coopératives par exemple. «Le PAP, c’est la cerise sur le gâteau. Le sujet central, ce sont les indemnisations individuelles», scande Quentin Porquier, président des JA80.

Indemnité complémentaire

«Pour les agriculteurs, une telle ligne est une perte de chance», soutient Laurence Fournier, administratrice à la FNSEA, en charge des dossiers fonciers et de protocole. Et de préciser : «C’est une perte de chance pour le potentiel d’irrigation, le potentiel de développement (agroforesterie, bâtiment, photovoltaïsme), le préjudice de l’image et de commercialisation (tourisme et vente directe).» Françoise Crété, présidente de la CA80, ajoute que «la diversification des exploitations est un enjeu essentiel pour leur pérennité. Or, certaines productions sont menacées par ces équipements.»

Jean-Jacques Fatous, de la CGB80, donne l’exemple de la culture de betteraves : «les distances de sécurité des machines vis-à-vis des lignes restreignent les possibilités d’implantation des silos en bout de champ. Et déplacer un silo engendre des coûts supplémentaires et des pertes logistiques.» Quentin Porquier rappelle qu’un industriel comme Bonduelle a déjà refusé d’intervenir sous des lignes lors d’une année de canicule, les câbles étant détendus. C’est précisément cette notion de perte de chance que les organisations agricoles souhaitent donc voir inscrite dans une convention spécifique, avec une indemnité complémentaire. Laurence Fournier cite l’exemple de la ligne THT Cotentin-Maine, pour laquelle les agriculteurs impactés bénéficient d’un dédommagement individuel, sur la base de cette perte de chance.

Plus de terre, plus de production…

Pour la profession, limiter l’indemnisation à l’emprise et à un forfait au pylône reviendrait à nier les conséquences à long terme sur la stratégie des exploitations. «On parle de projets qui concernent plusieurs générations. Un pylône, c’est quatre-vingts ans de présence», rappelle Denis Bully. Et d’avertir : «L’espace rural est devenu un terrain de jeu pour les investisseurs. On parle de souveraineté alimentaire, mais quand on n’aura plus de terres, on ne pourra plus produire.» Le préfet de la Somme a promis de rencontrer RTE et d’organiser une réunion plénière au printemps : «Nous devons réussir à faire cette ligne dans le respect des intérêts de chacun.» En attendant, la profession agricole campe sur ses positions. Sans reconnaissance claire de la perte de chance, les négociations resteront gelées.

Un projet «sans bénéfices directs» mais essentiel

Le préfet de la Somme, Rollon Mouchel-Blaisot, l’a rappelé devant les représentants professionnels :
cette ligne Amiens-Petit Caux répond à une nécessité nationale. Il s’agit de transférer l’électricité produite en Normandie vers l’Est et de renforcer le potentiel électrique du pays. «La Somme n’en tire aucun bénéfice direct», a-t-il reconnu, tout en soulignant que des projets industriels et économiques locaux auront besoin demain de cette puissance. Le tracé doit encore être affiné afin de déterminer le fuseau de «moindre impact». «Ça ne fait plaisir à personne de voir une ligne haute tension passer», admet le préfet, qui dit vouloir rapprocher les points de vue. Surtout : «concernant le PAP (Protocole d’accompagnement de projet), comme la mise en place d’indemnisations de la perte de chance, rien n’est encore arrêté, donc nous pouvons poursuivre les discussions.»