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L’imbroglio de la taxe foncière

Vos avis de taxe foncière bâtie et non bâtie sont arrivés dans vos boîtes aux lettres. Vérifiez que l’administration fiscale a bien respecté les règles pour établir le montant de vos impôts locaux.

© AAP

Le redevable de la taxe foncière est le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il occupe, le loue ou le laisse gratuitement à la disposition d’un tiers. Lorsque l’immeuble est grevé d’un usufruit, la taxe est établie au nom de l’usufruitier. S’il existe une indivision, l’avis désigne chacun des indivisaires. Les indivisaires sont solidairement responsables du paiement de l’impôt.
Sont imposables toutes les cons­tructions de toutes sortes, attachées au sol à perpétuelle demeure, les sols de bâtiments de toutes natures, les cours, passages, emplacements de parking, piscines, dès lors que leur installation a exigé des travaux de scellement et les jardins attenants aux maisons lorsque leur superficie n’excède pas 500 m², au-delà, c’est le foncier non bâti. Sont également soumis à la taxe les bateaux aménagés en habitation et utilisés en un point fixe, les terrains utilisés pour la publicité à un usage commercial (panneaux réclames, affiches-écrans…), et les terrains cadastrés ne supportant pas de constructions.

Au sommaire de l’article :
Comment est déterminée la taxe ?
Les abattements
Les exonérations
Paiement

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