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L’indice des fermages : - 3,02 %

Pour 2017, l’indice national des fermages est fixé à 106,28.

© AAP


Pour 2017, l’indice des fermages qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106,28 contre 109,59 en 2016, l’année 2009 constituant la base 100. La variation par rapport à 2016 est de - 3,02 %.
Cet indice unique national est établi en prenant en compte :
- pour 60 % l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles par hectare sur le plan national au cours des cinq années précédentes (solde des recettes et des charges an­nuel­les courantes, hors dotations aux amortissements), soit un indice à 106,02 cette année contre 111,81 en 2016 ;
- pour 40 % le niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut - PIB) de l’année précédente, soit un indice à 106,67 cette année contre 106,26 en 2016.
Le calcul de l’indice des fermages 2017 est donc le suivant :
106,02 x 60 % = 63,61
106,67 x 40 % = 42,67
Total de 63,61 + 42,67 = 106,28
Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une baisse de - 3,02 % sur le montant du fermage payé en 2016.
Rappel : plusieurs méthodes sont utilisables pour calculer le montant du fermage en application de l’indice.
Quelle que soit la façon dont le fermage est libellé, en denrées, en francs ou en euros, il est toujours possible de le déterminer en appliquant l’indexation sur le montant réglé l’année précédente. Ainsi, pour un fermage de 1 500 € réglé au 25 décembre 2016, il sera acquitté au 25 décembre 2017 :
1 500 € x 106,28/109,59 = 1 454,70 €
Plus commodément, il revient au même d’appliquer à la somme payée en 2016 le pourcentage de variation de l’indice 2017 par rapport à 2016, soit - 3,02 %.
Reprenons l’exemple : Le montant du fermage en 2017 sera de : 1 500 € x - 3,02 % = 1 454,70 €
Toutefois, si vous venez de signer un nouveau bail ou un renouvellement de bail en 2016 avec un premier paiement prévu pour le 25 décembre 2017 pour un loyer annuel de 1 000 €, par exemple, le montant du fermage à régler pour la première échéance est le montant inscrit au bail, soit 1 000 €. Par contre, le paiement qui sera effectué au 25 décembre 2018 sera calculé avec le nouvel indice connu en 2018.

Cours des denrées du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018

Blé........................................... 28,10 €/ql
Betterave à 16°........................... 71,15 €/T
Betterave à 17°........................... 77,53 €/T
Lait à 3,7 % de M.G....................... 0,41 €/l
Bœuf 1ère qualité, poids réel.......... 4,80 €/kg

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