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L’indice des fermages en hausse de 2,63 %

Pour 2013, l’indice national des fermages est fixé à 106,68.

Pour 2013, l’indice des fermages qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106,68 contre 103,95 en 2012, l’année 2009 constituant la base 100. La variation par rapport à 2012 est de + 2,63 %.
Cet indice unique national est établi en prenant en compte :
- pour 60 % l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles par hectare sur le plan national au cours des cinq années précédentes (solde des recettes et des charges annuelles courantes, hors dotations aux amortissements), soit un indice à 108,36 cette année contre 104,83 en 2012 ;
- pour 40% le niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut - PIB) de l’année précédente, soit un indice à 104,16 cette année contre 102,62 en 2012.
Le calcul de l’indice des fermages 2013 est donc le suivant :
108,36 x 60 % = 65,02 arrondi à 104,16 x 40 % = 41,66 soit un total de 65,02 + 41,66 = 106,68.
Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,63 % sur le montant du fermage payé en 2012.
Rappel : Plusieurs méthodes sont utilisables pour calculer le montant du fermage en application de l’indice.
Quelle que soit la façon dont le fermage est libellé, en denrées, en francs ou en euros, il est toujours possible de le déterminer en appliquant l’indexation sur le montant réglé l’année précédente. Ainsi, pour un fermage de 1 500 € réglé au 25 décembre 2012, il sera acquitté au 25 décembre 2013 : 1 500 € x 106,68 / 103,95 = 1 539,40 € 
Plus commodément, il revient au même d’appliquer à la somme payée en 2012, le pourcentage de variation de l’indice 2013 par rapport à 2012, soit + 2,63 %.
Reprenons l’exemple : Le montant du fermage en 2013 sera de : 1 500 € x 2,63 % = 1 539,40 €
Toutefois, si vous venez de signer un nouveau bail ou un renouvellement de bail en 2012 avec un premier paiement prévu pour le 25 décembre 2013 pour un loyer annuel de 1000 € par exemple, le montant du fermage à régler pour la première échéance est le montant inscrit au bail, soit 1000 €. Par contre, le paiement qui sera effectué au 25 décembre 2014, sera calculé avec le nouvel indice connu en 2014.

Cours des denrées fermage applicables au 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014

Blé ......................................................................... 28,20 €/ql
Betterave à 16°.......................................................... 71,42 €/T
Betterave à 17° ......................................................... 77,83 €/T
Lait à 3,7 % de M.G .....................................................   0,40 €/l
Bœuf 1ère qualité, poids réel ........................................   4,81 €/kg

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