Aller au contenu principal

Logement et dépenses énergétiques : réforme en profondeur en 2014

Les avantages fiscaux relatifs aux travaux d’économie d’énergie sur la résidence principale modifiés au 1er janvier 2014.

© AAP

L’article 56 du projet de loi de finances pour 2014 réforme le crédit d’impôt sur le revenu applicable aux dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement. Cet article privilégie les bouquets de travaux et remplace les dix taux en vigueur par deux nouveaux taux pour les travaux réalisés à compter de 2014.

Personnes de condition modeste
Les personnes de condition modeste dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas la limite prévue pour le plafonnement de la taxe d’habitation (34 081 € pour un couple, 38 502 € pour un couple avec un enfant et 42 923 € pour un couple avec deux enfants) pourraient bénéficier du crédit d’impôt même s’ils ne réalisent qu’une seule catégorie de dépenses. Le taux du crédit serait de 15 %.

Les dépenses supprimées
La pose d'appareils de régulation de chauffage, de panneaux photovoltaïques et d'équipements de récupération et de traitements de l’eau n’ouvriraient plus droit au crédit d’impôt pour 2014.

Bouquet de travaux à réaliser
Les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux continueraient à bénéficier de l’avantage fiscal. Pour cela, le contribuable devrait réaliser des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :
- acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées : isoler au moins la moitié des parois vitrées (nombre de fenêtres) ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation de parois opaques des murs : isoler au moins 50 % de la surface totale des murs (intérieurs ou extérieurs) ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation de parois opaques des toitures : isoler la totalité de la toiture ;
- acquisition de chaudières ou d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, de pompes à chaleur.

Taux du crédit d’impôt
Les dix taux actuels seraient remplacés par deux taux. Le taux de 15 % pour l’ensemble des dé­penses et le taux de 25 % pour les travaux réalisées dans le cadre d’un bouquet.

Volets, portes d’entrée, portes fenêtres, fenêtres
A priori, les dépenses relatives à ces équipements ne pourraient être prises en compte que dans le cadre d’un bouquet de travaux réalisées par des personnes de condition modeste et non plus par l’ensemble des contribuables comme c’était le cas avant.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde