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Logement : à quelles aides ou allocations peut-on prétendre ?

La MSA peut aider les personnes en charge d’un logement à condition que les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Il existe trois sortes d’aides au logement octroyées par la Mutualité Sociale Agricole. L’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation logement à caractère familial (ALF) et l’allocation logement à caractère social (ALS).
Leur montant dépend de plusieurs critères et leur calcul se fait selon des barèmes en fonction des ressources, de la situation familiale, de la nature du logement, du lieu de résidence et du montant du loyer ou du montant des charges de remboursement de prêt.
Pour en bénéficier, il faut que le logement réponde à des conditions de décence et d’occupation. Ces aides ne sont pas cumulables.

Pour bénéficier de l’APL
Il faut être locataire de son logement à titre de résidence principale. Tous les types de logement permettent de bénéficier de cette allocation : non meublé, meublé, résidence universitaire, chambre de famille, foyer, HLM… ou encore être accédant à la propriété d’un logement neuf ou ancien. Le logement doit avoir une surface d'au moins 9 m² pour une personne, 16 m² pour deux personnes et puis 9 m² pour chaque personne supplémentaire. Le logement doit être occupé au moins huit mois par an par le bénéficiaire de l’APL.
Un propriétaire ne peut bénéficier de l’APL que si le financement de son acquisition s’effectue au moyen d’un prêt à l’accession sociale (PAS), d’un prêt aidé à l’accession de la propriété (PAP) ou encore d’un prêt conventionné et disposer de ressources inférieures à certains plafonds.
Le calcul du montant de l’APL retient plusieurs paramètres : loyer, composition de la famille, situation géographique... Toutefois, il est difficile de faire un calcul précis de la prestation compte tenu des formules mathématiques complexes. L’idéal est de faire une simulation sur le site internet www.simulation.msa.fr.
La personne n’ayant pas accès à l’APL peut bénéficier de l’ALF si elle assume la charge d’au moins un enfant, ou de certaines autres personnes (ascendant, collatéral…), est mariée depuis moins de cinq ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints, et si les ressources de son foyer sont inférieures à certains plafonds.
Si la personne ne peut prétendre ni à l’APL ni à l’ALF, elle pourra demander l’allocation logement à caractère social.
En aucun cas l’APL ne couvrira le montant du loyer ou le remboursement de l’échéance de prêt, il restera toujours une partie à votre charge. Pour bénéficier de ces aides, il suffit de prendre contact avec la MSA www.msa.fr.

Pour bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) allège la facture des allocataires effectuant des travaux d’aménagement ou de réparation. Pour en bénéficier, il faut percevoir une prestation familiale, occuper le logement (locataire ou propriétaire) à titre de résidence principale, et entreprendre ou faire des travaux de réparation, d’assainissement ou d’isolation thermique. Un devis doit accompagner la demande. Le prêt n’est pas soumis à condition de ressources. Le montant peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses dans la limite de 1067,14 €.

Pour bénéficier du prêt à l’acquisition
Pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration de la résidence principale, la MSA peut consentir un prêt dont le taux varie d’un département à l’autre (souvent autour de 1%) dans la limite de 9 000 € maximum et de 90 % de la dépense engagée. Pour en bénéficier, il faut être allocataire ou affilié agricole à titre principal de la MSA en l’absence de droits aux prestations familiales, et avoir un quotient familial autour de 1 100 € à 1 200 €. Les aides de la MSA peuvent être complétées par les aides de l’ANAH (agence nationale de l’habitat), selon une liste de travaux.

Pour les étudiants
Ils peuvent bénéficier des trois types d’aides s’ils remplissent les conditions.
Elles sont gérées uniquement par la CAF de leur département de résidence. Elles ne sont pas cumulables avec les prestations familiales perçues par les parents pour les enfants de moins de 21 ans. Si l’étudiant bénéficie d’aide au logement, il n’est plus considéré à charge des parents pour prétendre aux prestations familiales. Dans ce cas, un calcul s’impose, notamment si la famille est composée de plusieurs enfants.

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