Aller au contenu principal

Loi de biodiversité : un dialogue de sourds

Deux acteurs majeurs de ce projet de loi sont originaires de la région Hauts-de-France : Jérôme Bignon, sénateur de la Somme et rapporteur de la loi et Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la biodiversité. La FRSEA et les JA Hauts-de-France les ont rencontrés dans la dernière ligne droite des discussions parlementaires.

Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la Biodiversité : «Il ne s'agit pas de créer de nouvelles réglementations, et encore moins de mettre la nature sous cloche.»
Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la Biodiversité : «Il ne s'agit pas de créer de nouvelles réglementations, et encore moins de mettre la nature sous cloche.»
© AAP


Introduit devant l'Assemblée nationale en 2014, le Projet de «Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages» passera en Commission mixte paritaire (CMP) le 25 mai après deux lectures à l'Assemblée et au Sénat. Dans le contexte social actuel, cette loi «symbole» pourrait être l'occasion pour le gouvernement de se réconcilier avec la société civile. L'actualité enflammée est par ailleurs doublée d'un calendrier électoral sensible.
C'est dans cette ambiance lointaine des problématiques agricoles que se déroulera la CMP. A l'heure du bouclage du journal, deux solutions sont toujours envisageables : soit la commission mixte paritaire trouve un accord et adopte un texte qui sera le fruit d'un compromis, soit aucun accord n'est trouvé. Dans cette dernière occurrence, le texte repassera en lecture devant l'Assemblée nationale, puis devant le Sénat avant un ultime passage devant l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
A ce jour, les versions du texte proposées par chaque Chambre sont très éloignées, et une conciliation semble compliquée. C'est en tout cas le message transmis à la profession, à la fois par la secrétaire d'Etat à la Biodiversité, Barbara Pompili, et par le sénateur rapporteur de la loi, Jérôme Bignon.

Discussions et propositions
Samedi 21 mai, la FRSEA et les JA Hauts-de-France ont rencontré à nouveau Jérôme Bignon, sénateur rapporteur de la loi. Lors de cet entretien, le parlementaire a semblé pessimiste sur les possibilités de trouver un accord en commission mixte paritaire. «Il reste environ 58 articles à discuter», a-t-il indiqué. Pour le sénateur, les discussions semblent fermées et les marges de négociation paraissent faibles, bien que ce dernier souhaite trouver un équilibre sur le texte dans l'intérêt de tous.
Suite à une demande des représentants agricoles des Hauts-de-France, la secrétaire d'Etat à la Biodiversité, Barbara Pompili, a reçu une délégation des représentants de la profession, lundi 23 mai, à la préfecture d'Amiens, pour échanger sur le projet de loi.
Celle-ci a semblé beaucoup plus optimiste et rassurante. «Il faut avancer sur le terrain du compromis», a-t-elle dit. Toutefois, elle a reconnu que l'échec de la CMP serait fort probable et a invoqué des évolutions lors de la reprise des lectures.

Inquiétudes de la profession agricole
«Zéro perte nette de biodiversité» et «Non-régression du droit de l'environnement» sont deux principes fondamentaux du projet de loi qui inquiètent particulièrement la profession. Ces concepts extrêmement larges pourraient être interprétés de manière maximaliste et aboutir à une sanctuarisation des espaces. C'est en tout cas ce que craint la profession agricole. La secrétaire d'Etat, quant à elle, n'en fait pas la même interprétation. «Il s'agit de l'esprit de la loi, l'objectif politique que l'on veut lui donner. Il ne s'agit pas de créer de nouvelles réglementations, et encore moins de mettre la nature sous cloche», a-t-elle déclaré. Elle demeure cependant inflexible quant à ces principes, en particulier celui concernant la notion de «zéro perte nette de biodiversité» qui, selon elle, est un préalable.

Vers une interdiction des néonicotinoïdes
Autre sujet faisant grincer des dents : la question des néonicotinoïdes. Partant du postulat de la nocivité de la substance, mais constatant l'impossibilité pour les agriculteurs de s'en passer à l'heure actuelle, Barbara Pompili a présenté la solution proposée par le gouvernement pour parvenir à une interdiction.
Cette proposition consiste à demander à l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de rédiger un rapport portant sur la recherche d'alternatives à cet insecticide. Ce rapport sera rendu à la fin de l'année 2016. Il devra prendre en compte l'étude des coûts-avantages des différentes solutions. A partir de ce rapport, l'Anses interdira au 1er juillet 2018 l'usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe.
Parallèlement, une date butoir d'interdiction en 2020 est maintenue. Pour la secrétaire d'Etat, celle-ci est indispensable car, elle pense que sans cette date butoir, les firmes semencières ne chercheront pas une alternative rapidement. Les représentants ont réagi sur la nécessité d'avoir une alternative techniquement et économiquement acceptable sans condition de délai.
«Il ne faut pas oublier les cultures mineures», a ajouté Vincent Duchemin, représentant JA national. Pour ces cultures, il n'y aura pas assez de débouchés pour qu'une démarche en recherche et développement soit engagée de la part des producteurs de semence.


Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde