Loi de Finances 2015 : les principales dispositions pour l’agriculture
Fruit des Assises de la fiscalité agricole, le Parlement a adopté sur proposition du gouvernement, plusieurs dispositions dont les principales visent à améliorer le fonctionnement de la DPI/DPA et à favoriser la méthanisation.
Dans le cadre des Assises de la fiscalité agricole qui se sont déroulées en 2014, la Fnsea ainsi que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles ont été invitées par le ministre de l’Agriculture à formuler des propositions autour de trois thématiques : la volatilité des prix et la gestion des risques, la fiscalité agro-écologique et la simplification.
Fruit des réflexions engagées, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures qui ont été adoptées dans le cadre de la loi de Finances pour 2015 et de la loi de Finances rectificative pour 2014. Si la gestion des risques et la fiscalité agro-écologique ont fait l’objet de nombreuses avancées, le volet simplification et notamment la réforme du forfait agricole est renvoyé à une nouvelle loi sur la simplification administrative qui devrait être votée en 2015.
Au sommaire de l’article :
Prorogation du crédit d’impôt biologique
Exonérations en faveur des installations de méthanisation agricole
ISF et biens ruraux
Droit d’enregistrement applicable aux cessions de fonds agricoles
Aménagement de la DPI et de la DPA
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
