Aller au contenu principal

Loi de Finances 2015 : les principales dispositions pour l’agriculture

Fruit des Assises de la fiscalité agricole, le Parlement a adopté sur proposition du gouvernement, plusieurs dispositions dont les principales visent à améliorer le fonctionnement de la DPI/DPA et à favoriser la méthanisation.

© AAP

Dans le cadre des Assises de la fiscalité agricole qui se sont déroulées en 2014, la Fnsea ainsi que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles ont été invitées par le ministre de l’Agriculture à formuler des propositions autour de trois thématiques : la volatilité des prix et la gestion des risques, la fiscalité agro-écologique et la simplification.
Fruit des réflexions engagées, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures qui ont été adoptées dans le cadre de la loi de Finances pour 2015 et de la loi de Finances rectificative pour 2014. Si la gestion des risques et la fiscalité agro-écologique ont fait l’objet de nombreuses avancées, le volet simplification et notamment la réforme du forfait agricole est renvoyé à une nouvelle loi sur la simplification administrative qui devrait être votée en 2015.

Au sommaire de l’article :
Prorogation du crédit d’impôt biologique
Exonérations en faveur des installations de méthanisation agricole
ISF et biens ruraux
Droit d’enregistrement applicable aux cessions de fonds agricoles
Aménagement de la DPI et de la DPA

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde