Lubrizol : le travail collectif sur les indemnisations aboutit
Luc Smessaert, trésorier du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE), revient sur les dernières avancées du dossier Lubrizol.
et vice-président de la FNSEA,
Luc Smessaert suit de près la question de l’indemnisation des agriculteurs touchés par les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol en tant que trésorier du FMSE.
Comment s’est passée la signature de la convention avec Lubrizol ?
La signature a eu lieu après dix jours d’intense travail et d’allers-retours continus entre Lubrizol et son cabinet Exetech, le FMSE et le gouvernement. Beaucoup d’énergie a été dépensée afin de s’assurer que les agriculteurs sont bien considérés comme des victimes, que toutes les pertes, y compris les plus spécifiques, seront prises en compte et que tout se fera à l’euro près. La signature s’est déroulée sereinement, car il faut noter que nous avons affaire à un industriel qui fait preuve de responsabilité. Il n’est pas condamné, on ignore précisément les circonstances du départ de l’incendie et pourtant, Lubrizol a accepté cette convention. En cela, c’est historique. Joël Limouzin, le président du FMSE, Sébastien Windsor, président de la Chambre régionale de Normandie, moi-même, les PDG de Lubrizol Monde et France et le Premier ministre, Edouard Philippe, présent dès le départ des discussions, ont, en plus, acté l’engagement de se revoir dans un mois pour faire le point sur le déroulé de la convention. Dans un premier temps, ce sont les pertes directes sur le chiffre d’affaires qui seront traitées et, ensuite, ce seront les pertes indirectes, plus difficiles à quantifier, qui seront traitées. Néanmoins, nous resterons exigeants sur le suivi, car les montants sont importants.
On a évoqué une plateforme internet sur laquelle les agriculteurs touchés devront télédéclarer. Quand sera-t-elle accessible ?
Exetech, qui gère cette partie pour Lubrizol, nous assure que le site internet pour la télédéclaration sera en ligne le 4 novembre et restera ouvert jusqu’au 15 décembre. J’invite donc les agriculteurs concernés à ne pas perdre de temps et à se préparer. Nous avons convenu de faire le point et de prolonger la période si nécessaire.
Comment s’assurer que le dossier d’indemnisation prendra en compte toutes les situations ?
Des tests vont être réalisés d’ici là avec de véritables dossiers qui reflètent les différentes typologies d’exploitations concernées : élevage laitier, grandes cultures, polyculture, production d’œufs, maraîchage... Exetech ajustera en fonction des remarques relevées lors de ces tests.
Quand seront indemnisés les agriculteurs ?
Des acomptes d’indemnisations sur les pertes directes seront versés fin novembre et la totalité du préjudice direct devrait être réglé pour Noël. Les laitiers qui ont reçu une avance par le Comité national interprofessionnel du lait (Cniel) n’ont pas à s’en soucier. Le Cniel se fera rembourser directement auprès de Lubrizol. Cette avance a permis aux éleveurs laitiers d’aborder avec plus de sérénité le temps de l’indemnisation. En ce qui concerne les pertes indirectes, tout se soldera au fur et à mesure. Nous avons obtenu qu’un comité ad hoc d’experts, comprenant des responsables agricoles des départements concernés et des professionnels du FMSE, puisse suivre les dossiers les plus compliqués ou ceux pour lesquels les agriculteurs ne seraient pas d’accord avec l’indemnisation proposée par Lubrizol.
Est-il prévu un accompagnement des agriculteurs ?
Des réunions sur le terrain vont être organisées sur zone, en Seine maritime, dans l’Oise, la Somme, l’Aisne et le Nord. Les dates devraient être fixées rapidement. Nous viendrons expliquer la procédure et les organisations professionnelles agricoles départementales proposeront une aide à la télédéclaration pour ceux qui le souhaiteraient. Cette convention a été écrite et va vivre grâce à la force de nos réseaux, JA, FDSEA et chambre d’agriculture.
Êtes-vous confiant sur la bonne issue de la procédure ?
Les indemnisations ne sont en aucun cas un solde de tout compte. L’agriculteur qui accepte l’indemnisation pourra faire valoir éventuellement des pertes indirectes par la suite : perte de marchés, retard d’arrachage de betteraves… De même, les agriculteurs hors zones qui justifieront de pertes pourront prétendre à être indemnisés s’il s’agit d’une conséquence de l’incendie. Ces dossiers seront étudiés au cas par cas. Tout cela m’inspire à être confiant, car nous avons tous travaillé en bonne intelligence. Ce dossier est compliqué, nous avons procédé étape par étape. Mais, comme l’a fait remarquer le Premier ministre, la confiance n’exclut pas le contrôle. Nous serons vigilants jusqu’à la clôture des derniers dossiers, même si nous avons conscience que l’histoire ne retiendra que les 3 ou 4 % qui auront posé des difficultés !
