Fiscalité

L’utilitaire reste plus intéressant fiscalement parlant

Il convient de distinguer le véhicule de tourisme au sens fiscal du terme du véhicule professionnel. Bien entendu, un véhicule de tourisme entièrement utilisé pour l’exploitation agricole ne sera jamais qualifié de véhicule utilitaire. Cette différenciation entraîne un certain nombre de conséquences. Afin d’éviter tout désagréments d’ordre fiscal, il convient de connaître certaines règles.

La déduction de la TVA sur les véhicules

La TVA sur l’achat d’un véhicule utilitaire est totalement déductible ainsi que son entretien (huile, pneus, gazole, réparations, etc.), à condition que le véhicule soit utilisé pour les besoins de l’exploitation.

Par contre, l’achat de voitures ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte, ne donnent pas lieu à récupération de la TVA. Cette exclusion vise aussi les accessoires, les pièces détachées, l’entretien ou les réparations.

On peut toutefois récupérer la TVA sur les «4x4 pick up» pourvus d’une simple cabine, c'est-à-dire ceux qui ne comportent que deux sièges ou une banquette avant, et éventuellement des strapontins destinés à un usage occasionnel. Mais on ne peut récupérer la taxe sur les pick-up ou 4x4 à double cabine qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontins.

On peut récupérer la TVA sur les quads, à la condition qu’ils présentent les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers. Les quads de loisir sont exclus du droit à déduction.

L’essence est exclue du droit à déduction, quel que soit le véhicule. Cependant,  on peut récupérer la TVA sur le gazole et le super-éthanol E85 à concurrence de 80 % sur les véhicules de tourisme ou exclus du droit à déduction, à la condition que le véhicule soit utilisé à des fins professionnelles. Bien entendu, les véhicules dont la TVA est récupérable, bénéficient de la déductibilité de la TVA sur le carburant en totalité, y compris lorsqu’ils sont pris en location. La TVA est également déductible sur le GPL (gaz de pétrole liquéfié), le propane liquéfié, le butane liquéfié et le GNV (gaz naturel comprimé), et ce quel que soit  le véhicule au regard du droit à déduction.

Un véhicule utilitaire (voiture, moto, quad) est totalement amortissable quel que soit son prix. A l’inverse, un véhicule de tourisme inscrit au bilan de l’exploitation n’est amortissable que dans la limite de 18 300 € pour  ceux ayant un taux d’émission de CO² inférieur à 200 g/km et mis en circulation à compter du 1er juin 2004, ou 9 900 € pour ceux qui dépassent 200 g/km.

Les charges (entretien, assurance, carburant, frais financiers, …) du véhicule sont déduites du bénéfice agricole, au titre des frais généraux. Lorsque le véhicule est utilisé à des fins professionnelles et privées, une quote-part doit être réintégrée au titre des résultats, en tenant compte du rapport entre le kilométrage privé et le kilométrage professionnel réalisé annuellement.

Afin d’éviter tout litige, et dans le cas de l’inscription au bilan d’un véhicule de tourisme, il est souhaitable de tenir un carnet de bord indiquant les trajets professionnels.

Toute société agricole, à l’exception des Gaec, doit payer la taxe dès lors qu’elle est propriétaire d’un véhicule de tourisme, et ce, quel que soit le régime d’imposition de cette société (Irpp ou IS).

Le montant de cette taxe varie suivant le taux d’émission de CO². Elle est fixée à 2 € par gramme d’émission si ce taux d’émission est inférieur à 100 grammes pour atteindre 19 € par gramme lorsque ce taux atteint plus de 250 grammes.

D’autres incidences doivent être étudiées selon la situation juridique et l’option fiscale de l’exploitation. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre conseiller d’entreprise.