Manifestation contre «l’équitaxe»
Poneys et cavaliers ont manifesté à Paris contre la hausse de la TVA sur les activités équestres.
Une centaine de poneys et des milliers de cavaliers ont manifesté à Paris le dimanche 24 novembre. Selon les organisateurs, ils auraient été près de 25 000 à battre le pavé pour protester contre la hausse de la TVA de 7 % à 20 % sur les activités équestres à l’appel de la Fédération française d’équitation , la Fédération nationale du cheval (FNC) et du Groupement hippique national qui s’étaient réunis sous la bannière «l’équitation en péril». Cette hausse de la TVA, appelée aussi «équitaxe», impacte également les éleveurs de chevaux. Marianne Dutoit, la présidente de la FNC le confirme : «les éleveurs ont été les premiers à être touchés par la hausse de la TVA l’année dernière. On sait aujourd’hui que tous les éleveurs de France vendent leurs produits en dessous des coûts de production. A l’époque, nous n’avions pas les moyens juridiques de mener la bataille et puis on se disait que toutes nos activités de diversification n’étaient pas impactées. Avec cette «équitaxe», ce n’est plus le cas. A partir du 1er janvier 2014 (Date de la mise en place du taux de TVA à 20 % ndlr), ce sera terminé pour nous…»
Mesures insatisfaisantes
En guise de réponse à la grogne généralisée, le gouvernement propose trois mesures d’accompagnement pour neutraliser l’impact de la hausse de la TVA en 2014. A savoir : le recours au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui permettrait une baisse des charges équivalente à 6 % de la masse salariale ; les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continueraient de bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme ; enfin, serait créé un «fonds cheval» géré par les représentants de la filière eux-mêmes.
De leur côté, les sénateurs ont adopté, le soir du 23 novembre, un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 visant à appliquer une TVA à taux réduit de 5,5 % pour «les prestations de services correspondant exclusivement au droit d’utilisation des installations équestres utilisées à des fins d’activités physiques et sportives».
Des mesures qui ne satisfont pas la profession. «Nous avons rencontré les ministres Stéphane Le Foll et Bernard Cazeneuve. Ils nous disent qu’ils ne peuvent rien faire car c’est une directive européenne. Nous, on pense qu’il y a encore des choses à faire. Il faut que la directive TVA soit revue au niveau européen», lance Marianne Dutoit. La FFE, la FNC et le GHN comptent renouveler leur action à Bruxelles.
