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Manuel Valls détaille sa feuille de route

Allègements de charges, fiscalité, économies…

Manuel Valls, le nouveau Premier ministre.
Manuel Valls, le nouveau Premier ministre.
© JC Gutner


C’est sur un ton offensif que le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a présenté son programme à l’Assemblée nationale le 8 avril et pour lequel il a recueilli 306 voix favorables, 239 contre et 26 abstentions. Son premier objectif est de «redonner la confiance aux Français», après la cuisante défaite de la majorité aux élections municipales. Sans oublier d’ailleurs les agriculteurs qu’il a décrit comme «attachés à leur exploitation», mais acculés souvent à «l’endettement» et quelquefois prisonniers de «la solitude». Des agriculteurs convaincus comme les chefs d’entreprises et les artisans de la valeur travail et pour lesquels il convient de donner des signes en en allégeant les coûts et en simplifiant les procédures.

Baisse du coût du travail
Cette orientation le Premier ministre la traduit dans le Pacte de responsabilité et de solidarité. S’agissant donc de la baisse du coût du travail, le Premier ministre a décidé de porter de 12 à 20 milliards d’euros, puis à 30 milliards d’euros d’ici 2016 le crédit d’impôt compétitivité emploi. Les cotisations Urssaf seront supprimées au 1er janvier 2015 au niveau du Smic et progressivement allégées jusqu’à 1,6 Smic, soit 4,5 milliards d’euros d’économies pour les entreprises. Les cotisations d’allocations familiales seront également réduites de 1,8 point jusqu’à 3,5 Smic, ce qui représente une enveloppe de 4,5 milliards d’euros également. A cette enveloppe de 9 milliards pour les entreprises s’ajoute 1 milliard d’euros pour les professions indépendantes (y compris donc les exploitants agricoles) qui devraient bénéficier d’un allègement de 3 points des cotisations familiales dès 2015.
Pour ce qui est du soutien aux investissements, c’est sur la fiscalité que le gouvernement veut faire porter l’effort de l’Etat. Ainsi, la Contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S) qui frappe les grandes entreprises sur le chiffre d’affaires sera supprimé en trois ans. La surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) sera abrogée en 2016 et le taux normal de l’IS sera ramené à 28 % en 2020, avec une étape intermédiaire en 2016. En outre l’Etat renoncera à plusieurs taxes diverses et variées dont le rendement n’est pas très élevé.
Le geste pour les salariés prendra la forme d’un bonus sur les salaires les plus faibles. Cela se traduira pour les salariés payés au Smic par un allègement de 500 euros par an sur leurs cotisations salariales avec une prise en charge dégressive jusqu’à 1,3 Smic. En outre un dégrèvement d’impôts sera accordé aux ménages modestes.
Coté économies, sur les quelque 50 millions d’euros à réaliser annoncés par le président de la République, 19 milliards d’euros devront être trouvés par l’Etat et ses satellites, 10 milliards d’euros par l’assurance maladie et 10 autres milliards par les collectivités locales dans les trois ans qui viennent. Le reste soit 11 milliards viendra « d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité» dans les prestations sociales (famille, chômage, retraite, etc.)

Le nombre de régions divisé par deux
C’est certainement sur le redécoupage administratif de la France que Manuel Valls s’est montré le plus innovant. Son intention est de réduire de moitié le nombre de régions. Si celles-ci ne font pas de propositions concrètes après les élections régionales de 2015, un nouveau découpage leur sera imposé au 1er janvier 2017, a-t-il menacé. En outre, une nouvelle carte des intercommunalités sera dessinée au premier janvier 2018 et pour ce qui est des conseils départementaux (ex conseils généraux), il envisage de les supprimer en 2021.

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