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Marchés à terme de matières premières : règles

Depuis janvier, les marchés à terme de matières premières sont soumis à une nouvelle réglementation destinée à mettre plus de transparence dans leur fonctionnement et à mieux encadrer la spéculation.

© D R


Depuis le 3 janvier 2018, le marché à terme du blé, le marché à terme des graines de colza, ainsi que tous les autres marchés (huile de colza, tourteau de colza, granulés de bois, fertilisants) gérés par Euronext, sur la place de Paris, sont soumis à de nouvelles règles de fonctionnement.
A l’origine de ces nouvelles dispositions, l’envolée spéculative du prix des matières premières, et notamment agricoles en 2007-2008. La flambée des cours avait été à l’origine «des émeutes de la faim» dans de nombreux pays du monde et du Printemps arabe.
De nombreux observateurs et des responsables politiques, y compris le président de la République française à l’époque, Nicolas Sarkozy, s’étaient émus de la dégradation de la situation alimentaire mondiale, des troubles sociaux qu’elle engendrait, et avaient surtout pointé le rôle que jouait la spéculation financière dans la montée des tensions politiques. Un sentiment partagé par Barack Obama, aux Etats-Unis. D’ailleurs, les Américains ont été les premiers, dès 2010, à modifier leur réglementation pour renforcer le rôle des autorités de régulation des marchés à terme.
L’année suivante, sous l’impulsion du président de la République française, le G20 a consacré son ordre du jour à la régulation des marchés des matières premières et lancé des recommandations en ce sens. Dans la foulée, la Commission a mis en chantier une nouvelle directive MiFID II, destinée à remplacer la précédente, pour mieux encadrer le fonctionnement de ces marchés.

Partage des rôles
Ce sont ces nouvelles règles qui s’appliquent début 2018, dix ans après les premiers soubresauts des marchés. Elles visent à limiter les positions des intermédiaires financiers, banques, assurances, fonds d’investissement, qui jouent sur la variation des prix. Il s’agit de limiter leur pouvoir de marché et d’éviter que l’un d’entre eux se retrouve dans une position dominante et oriente le marché à son profit. Leur agrément est obligatoire.
Quant aux opérateurs, coopératives et négociants, qui utilisent les marchés à terme pour se couvrir, ils peuvent réaliser des opérations de spéculations, mais dans un cadre limité. Ils doivent eux aussi se déclarer et leur activité financière doit être accessoire par rapport à leur activité commerciale. Enfin, pour améliorer la transparence du marché, chaque opérateur a l’obligation de notifier ses positions à l’Autorité du marché chaque semaine.
«Ce nouveau dispositif devrait accroître la confiance des opérateurs et favoriser le développement de nouveaux outils de gestion des risques», a déclaré Bernard Valluis, président délégué de l’Association nationale de la meunerie française, lors de la journée d’information organisée sur le sujet par les interprofessions Intercéréales et Terres Univia, ainsi que par l’Association française des marchés financiers.
Quoi qu’il en soit, alors que le sujet de la maîtrise des risques est devenu prégnant, y compris dans les discussions sur la prochaine réforme de la Pac, les marchés à terme font partie de l’ensemble des outils disponibles destinés à gérer la volatilité des prix des matières premières.

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