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Match nul entre la FDSEA 80 et EELV

Le tribunal de grande instance d'Amiens a débouté le 27 novembre la FDSEA 80 de sa demande pour obtenir du parti politique écologiste plus de transparence sur la manière dont celui-ci a incité ses partisans à participer à la consultation publique sur l'utilisation des produits phytosanitaires.

Lors de l'audience au TGI d'Amiens le 6 novembre 2019.
Lors de l'audience au TGI d'Amiens le 6 novembre 2019.
© AAP

Les responsables de la FDSEA de la Somme s'attendaient sans doute à une autre décision, tandis que du côté d'Europe-Ecologie Les Verts, c'est le soulagement. Le tribunal de grande instance d'Amiens a débouté le 27 novembre la FDSEA 80 de sa demande pour obtenir du parti politique écologiste plus de transparence sur la manière dont celui-ci a incité ses partisans à participer à la consultation publique sur l'utilisation des produits phytosanitaires.

Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Gouvernement sur les projets de décret et d’arrêté encadrant à partir du 1er janvier 2020 les usages de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones construites ou publiques, plusieurs sites internet avaient émergé en amont de la consultation pour inciter les internautes à y contribuer. L'un d'entre eux, mis en ligne par EELV, avait particulièrement attiré l'attention de la FDSEA 80 puisque celui-ci proposait ni plus ni moins qu'un outil d’aide au dépôt de commentaires. Jugeant la méthode « douteuse » et constatant dans les commentaires un déferlement d'attaques écrites envers les agriculteurs, la FDSEA avait décidé de porter l'affaire devant les tribunaux.

Une forme d'aveu qui ne suffit pas

Pour rejeter la demande de la profession agricole, le Tribunal de grande instance d'Amiens assure que cette dernière ne présentait pas « d'intérêt à agir » ; seuls auraient pu le faire les ministères à l'origine de la consultation. Mais force est de constater que ni les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, ou de l’Agriculture et de l’Alimentation ne s'en sont émus.

Pour l'avocat de la FDSEA80, maître Pascal Bibart, « cette décision n'autorise d'aucune façon les procédés qui ont été utilisés par EELV. Comment EELV a pu collecter 16 000 avis et les transférer à la consultation du gouvernement sans les modifier fait plus que questionner ? », défend-il. Et d'ajouter, comme il l'avait souligné lors de l'audience du 6 novembre, que « le fait qu'EELV ait procédé à des modifications de sa consultation après l'assignation est un aveu clair de sa conscience d'avoir enfreint les règles ».

Dans les heures qui ont suivi la décision du TGI d'Amiens, maître Bibart n'excluait pas d'aller plus loin dans la démarche de contestation des méthodes employées par EELV : « Nous réfléchissons avec la FDSEA de la Somme à inscrire un appel ou initier une action au fond qui contraindra EELV à se dévoiler pour se défendre ».

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