Mise aux normes bien-être des truies gestantes : l’échéance approche !

A partir du 1er janvier 2013, la conduite en groupe des cochettes et des truies pendant leur gestation, pour la période allant de 28 jours après la saillie et jusqu’à une semaine avant la date prévue de mise bas, sera obligatoire dans les 27 pays membres de l'Union européenne, onze ans après l'adoption de la mesure.
Actuellement, cinq Etats membres se disent 100% aux normes et douze estiment qu’ils les atteindront d’ici la fin de l’année. Cinq prévoient d’arriver à 90% et quatre entre 70 et 90%. Néanmoins, ce sont des données remontées par chaque gouvernement à la Commission européenne et qui peuvent donc être approximatives ou erronées.
A l’échelon national, 66 % des élevages seraient, d’après les estimations, en «conformité» avec la réglementation d’ici la fin de l’année (67% pour la Picardie). 11 % des élevages arrêteront leur activité naissage d’ici décembre 2012 (4% en Picardie). 77% des élevages seront donc aux normes au 1er janvier 2013.

Déroulement des contrôles
La Commission européenne a souligné qu’il n’y aurait pas de report de l’échéance et qu’elle serait très ferme sur le respect de la directive dès début 2013. Depuis mi-septembre et jusqu’au 15 octobre 2012, l’administration a procédé à une phase de pré-classification de chaque site ayant une activité de naissage en recoupant l’ensemble des informations en sa possession (Sigal, Ddpp, Ddt(m), services des installations classées, éventuelles déclarations spontanées justifiées d’éleveurs, questionnaires envoyés durant l’été à l’initiative de certaines Ddpp…). A l’issue de cette étape : la direction générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture a envoyé dans ses services départementaux une note de service accompagnée d’un questionnaire. Celui-ci a été diffusé à l’ensemble des éleveurs français avant le 30 octobre 2012, avec un délai de réponse d’un mois. Ce questionnaire national combiné aux autres informations récoltées va permettre de classer les élevages selon différentes catégories :
- ceux qui n’ont pas répondu au questionnaire et pour lesquels aucune information n’est disponible ;
- ceux qui ont déclaré n’avoir pas de projet de mise aux normes dans le questionnaire ;
- ceux qui ont déclaré être conformes sans production de justificatifs ;
- ceux qui ont déposé un dossier de demande d’aide en 2012 ou qui ont déclaré dans le questionnaire avoir un projet avec production de justificatifs.
Ce classement va hiérarchiser l’ordre des contrôles à venir. Selon votre situation, répondre à ce questionnaire pourrait retarder les contrôles et vous permettre de terminer vos travaux de mises aux normes.
La Fédération nationale porcine (FNP) continue de travailler activement pour obtenir le maximum de souplesse dans les contrôles que va imposer l’administration française aux éleveurs en 2013. Pour toutes questions, les éleveurs ne doivent pas hésiter à contacter la Fdsea.