Mise aux normes vallée de l’Authie : le plan d’aides de l’Agence de l’eau
Deux réunions d’information pour faire le point sur les nouvelles règles applicables dans la vallée de l’Authie.
Le 28 décembre 2012, le préfet de bassin a pris un arrêté classant les communes de la vallée de l’Authie en zone vulnérable. La Fdsea a déposé un recours au tribunal administratif qui à ce jour n’a donné aucune réponse. Pour accompagner les éleveurs dans la réalisation de capacités de stockage et ainsi répondre aux nouvelles règles imposées par ce classement, l'Agence de l’eau Artois Picardie a voté une enveloppe de subvention.
Les communes concernées
• Cantons de Doullens et Acheux-en-Amienois : toutes les communes
• Canton de Bernaville : Agenville, Autheux, Barly, Béalcourt, Bernâtre, Bernaville, Boisbergues, Candas, Fienvillers, Frohen-sur-Authie, Heuzeucourt, Maizicourt, Le Meillard, Mézerolles, Montigny-les-Jongleurs, Occoches, Outrebois, Prouville, Remaisnil, Saint Acheul.
• Canton de Crécy en Ponthieu : Boufflers, Conteville, Crécy en Ponthieu, Dominois, Dompierre sur Authie, Estrées les Crécy, Gueschart, Hiermont, Le Boisle, Ligescourt, Maison Ponthieu, Neuilly le Dien, Ponches Estruval, Vitz sur Authie.
Les mesures applicables en zones vulnérables sont désormais définies par un programme d’action national commun à toutes les régions, complété d’un programme régional qui vient renforcer et préciser certaines applications locales.
Notre programme régional Picardie devrait paraitre fin mai 2014. Dès sa parution, les nouvelles communes classées en zones vulnérables seront concernées par l’application de cette réglementation. Ainsi, les agriculteurs exploitants dans les communes de la vallée de l’Authie, visées par l’extension de zonage, arrêté par le préfet de bassin le 28/12/12, devront respecter un certain nombre de mesures, dont les capacités de stockage des effluents d’élevage.
Des aides pour accompagner la mise aux normes
Des aides de l’Agence de l’eau Artois Picardie sont mobilisables dans le cadre d’appels à projet Pmbe (programme de modernisation des bâtiments d’élevage) :
- plafond éligible de 50 000 €
+ 10 000 € (JA < 5 ans) ;
- taux : 40 et 50 pour un JA;
- transparence pour les Gaec dans la limite de trois exploitations ;
- étude éligible dans la limite de 10 des travaux HT ;
- prise en charge des travaux au-delà d’abattements forfaitaires appliqués sur le montant des investissements de 37,5 et 47,5 si augmentation d’effectif de plus de 25 , pas d’abattements pour les JA < 5 ans.
Qui est concerné ?
Toutes les exploitations ayant leur siège et/ou leur bâtiment d’élevage dans les communes nouvellement classées en zone vulnérable (voir liste ci-dessus).
Le délai pour la réalisation de la mise aux normes ne peut excéder le 1er octobre 2016.
Deux dates à retenir pour les dépôts de dossiers : 15 septembre et 24 novembre 2014.
Deux après-midi en élevage
Pour répondre à toutes les interrogations des éleveurs, la chambre d’agriculture et ses partenaires, Avenir Conseil Elevage, la Cobévial, organisent deux après-midi en élevage. Rendez-vous à 14 h (parcours fléché dans le village) :
Le 13 mai 2014 chez Stéphane Montaigne à Maison Ponthieu
Jeune agriculteur installé en 2011 sur un élevage de 65 vaches laitières en aire paillée avec aire d’exercice bétonnée.
Fumière sur fosse réalisée avec modernisation des installations de traite 2x6 épi double équipement.
Projet d’extension du bâtiment des VL (passage à 100 places) et couverture des ouvrages de stockage d’effluents pour allonger la capacité de stockage.
Le 22 mai 2014 au Gaec Mercier à Candas
Gaec à deux associés installés sur un élevage de 70 vaches laitières en aire paillée avec aire d'exercice sur fosse caillebotis.
Robot de traite 1 stalle et repousse fourrage
Projet de passage en logettes caillebotis
Au programme :
- rappel de la réglementation et des nouvelles dispositions propres à la vallée de l’Authie ;
- cas pratique à partir des exploitations visitées, capacités de stockage et contraintes environnementales ;
- présentations des solutions techniques pour le stockage des effluents ;
- présentation du programme d’aide spécifique de l’Agence de l’eau Artois Picardie et des autres sources de financement pour la modernisation des élevages ;
- l’impact sur les résultats économiques et financiers des exploitations.
Les conseillers bâtiments environnements des différentes structures seront présents pour échanger avec les participants.
Contacts :
- Chambre d’Agriculture : Nicolas Correur au 03 22 33 69 72 ; Mireille Saingier au 03 22 33 69 93.
- Avenir Conseil Elevage : Laurine Vancraeynest au 06 81 13 57 06 ; Anne-Laure Bontemps au 06 81 17 99 74.
- Cobévial : 03 22 51 53 05
