Modification du tracé du canal Seine-Nord Europe
La mission de reconfiguration, conduite par Rémi Pauvros, a abouti à une modification du tracé de la déclaration d’utilité publique de 2008, ce qui nécessite une nouvelle étude d’impact.
Ce nouveau tracé se situe entre Allaines (80) et Marquion (62), sur une distance de 32 km. Rappelons les principales modifications de ce projet, qui consiste en la réutilisation d’une partie du canal du Nord entre Moislains et Havrincourt, l’abaissement du niveau d’eau de 17 m, la suppression de l’écluse initialement prévue à Havrincourt, et le déplacement de l’écluse de Moislains à Allaines.
Pour l’agriculture, ce nouveau tracé engendre des dépôts plus importants (7 ha), mais une emprise de l’ouvrage plus faible (32 ha), au global, un bilan équilibré des emprises entre 2008 et 2015.
Il est important de préciser que les Chambres d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais et de la Somme, qui viennent d’être consultées dans le cadre de la consultation des organismes publics, ont rendu un avis défavorable au dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modifié. Toutefois, celles-ci ont précisé qu’elles pouvaient revenir sur cet avis lors de l’enquête publique, si les points de désaccord avec les voies navigables de France (VNF) sont levés.
Elles demandent notamment qu’une réelle prise en compte soit faite des perturbations engendrées par ce nouveau tracé pour l’agriculture. De même, elles souhaitent être associées au choix des zones de dépôts pour retenir les sites de moindre valeur agricole. Enfin, elles désirent que les mesures conservatoires en faveur de la sylviculture soient revues (Vnf propose de reboiser 4 ha pour 1 ha défriché !).
Sur cette question des préjudices occasionnés par le nouveau tracé pour les exploitants agricoles, Yannick Decoster, responsable du service foncier à la Chambre d’agriculture, précise qu’«une étude agricole va être lancée auprès des 46 exploitants impactés par le nouveau tracé». Et d’expliquer ses objectifs : «Cette étude doit permettre d’évaluer le niveau d’emprise sur l’exploitation, d’identifier les contraintes causées à l’agriculture et susceptibles d’affecter l’économie des exploitations, d’identifier les impacts pendant le chantier, et d’analyser les opportunités d’utilisation des excédents de matériaux.»
La prochaine étape est l’enquête publique, qui va se dérouler du 7 octobre au 20 novembre. C’est une étape importante, et nous ne manquerons pas de vous en parler plus précisément dans une prochaine édition ! Suivront ensuite, au cours de l’automne, le lancement des marchés de maîtrise d’œuvre, puis les premiers travaux en 2017. Quant à la mise en service du canal, elle est prévue entre 2023 et 2025.
Canal Seine-Nord Europe : le protocole est signé
VNF et les chambres d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais et de la Somme ont signé, vendredi 25 septembre, en présence de Nicole Klein, préfète de la région Picardie et coordinatrice du projet Seine-Nord Europe, un protocole d’accord relatif à la concertation sur les zones de dépôt du canal Seine-Nord Europe. Ce protocole détaille une méthode de travail établie conjointement entre VNF et la profession agricole pour limiter l’impact agricole, en optimisant la localisation des dépôts et en favorisant le retour à l’agriculture des sites de dépôt définitif. Par extension, cette méthode s’appliquera également aux sites de dépôts prévus sur le reste du tracé du canal.
Un calendrier de travail a été établi. Il comprend :
- à partir de l’automne 2015 : analyse des propositions de localisation des sites de dépôt en regard de critères pédologiques et hydrauliques, recherche de sites de moindre productivité agricole pouvant servir d’alternative ;
- premier semestre 2016 : établissement de recommandations sur la vocation de chacun des sites de dépôt, établissement de cahiers des charges techniques pour la réalisation des dépôts ;
- 2016-2017 : étude de maîtrise d’œuvre et établissement des plans des emprises des dépôts sous la maîtrise d’ouvrage de la société de projet qui reprend les engagements de VNF ;
- 2017-2024 : suivi de la réalisation des zones de dépôt, rétrocession des zones de dépôt dont le potentiel agronomique permet une utilisation agricole ou forestière.
