Moreuil, Rosières : bénévolat et entraide

Le recours à l’entraide entre exploitants agricoles est une pratique courante comme le bénévolat ou le coup de main occasionnel. Cependant, les mentalités ont changé et les chefs d’exploitation pourraient se retrouver en grosse difficulté s’ils ne respectent pas les quelques règles qui encadrent ces différentes pratiques. Pour en savoir plus, Olivier Damay, président de Moreuil et Jean-Michel Sailly, président de Rosières, ont sollicité une intervention de la MSA pour une information complète et précise. C’est ainsi que Catherine Herrmann, conseillère en protection sociale, est intervenue aux assemblées programmées respectivement le 14 janvier avec la participation de Simon Catteau et le 15 janvier avec celle de Marc Droy qui représentaient chacun le bureau de la Fdsea.
«L’entraide agricole est un échange de services en travaux agricoles et en mise à disposition de moyens d’exploitation qui doit se faire à titre gratuit et entre agriculteurs. Cet échange de services peut être réalisé par l’exploitant lui-même ou par un de ses salariés. Il est nécessaire qu’il y ait réciprocité entre les exploitations sans aucune compensation financière.
Il est fortement recommandé d’établir un contrat entre les parties afin d’être bien d’accord dès le départ sur les éléments de cette réciprocité et éviter tout malentendu», a expliqué Catherine Hermann.

Le bénévolat : spontané
Le bénévolat répond à d’autres considérations puisqu’il doit être spontané, non rémunéré et occasionnel. Il est exercé de manière non contrainte (pas de hiérarchie) pour le compte d'un tiers qui n'en retire aucun profit ou n'y trouve aucune utilité. Le meilleur exemple est celui du voisin qui aide un éleveur à rattraper une bête qui s’est échappé. A contrario, une aide à la traite ou à l’ensilage ou à certains travaux réguliers, même peu fréquente, n’est plus occasionnelle ni spontanée. Dans ce cas, le chef d’exploitation doit déclarer cette personne comme salariée de son exploitation.
Attention également à la notion d’entraide familiale qui est réservée aux membres de la famille de parenté directe : femme, enfants, parents, frère ou sœur. Les cousins ou parents éloignés sont exclus. Comme le bénévolat, l’entraide familiale se définit comme une aide occasionnelle et spontanée apportée en dehors de toute contrainte et sans rémunération.
Les agriculteurs retraités peuvent se retrouver soit dans le cas d’une cession dans un cadre familial à pouvoir continuer à donner un coup de main à raison d’une quinzaine d’heures par semaine au maximum. Dans le cadre d’une cession hors cadre familial, le retraité se retrouve dans le cas de l’entraide et doit avoir, pour cela, conservé une parcelle de subsistance. «Les risques encourus touchent aux accidents toujours possibles et aux contrôles», a indiqué Catherine Herrmann. «S’il est prouvé que la personne donne un coup de main régulier et non occasionnel et spontané, sa participation aux travaux peut être requalifiée avec les conséquences sociales qui en découlent», a ajouté la conseillère. Mieux vaut donc prévenir en déclarant systématiquement les personnes venant travailler sur les exploitations afin d’éviter toute situation délicate.