Moyenne triennale fiscale : un outil pour lisser ses revenus
Afin d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt, il est possible d’opter pour un mode d’imposition selon une moyenne triennale.
Les agriculteurs soumis à un régime réel d'imposition depuis au moins deux ans peuvent opter pour le système de la moyenne triennale fiscale. Le bénéfice agricole retenu pour l'assiette de l'impôt progressif est alors égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux années précédentes.
Au sommaire de l’article :
Bénéfices retenus
Bénéfices exclus
Cessation d’activité, décès… : application au taux marginal
Option pour la moyenne triennale : durée de 5 ans minimum
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
