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«On ne peut pas rester dans la sur-contrainte»

Entretien avec Daniel Dubois après l’adoption au Sénat d’une proposition de résolution sur les normes agricoles, mardi.

Daniel Dubois, sénateur UDI de la Somme, rapporteur du projet sur la simplification des normes agricoles.
Daniel Dubois, sénateur UDI de la Somme, rapporteur du projet sur la simplification des normes agricoles.
© AAP


Quels sont les points clés de cette proposition ?

Il est impératif que les agriculteurs soient parties prenantes dans l’élaboration des normes. Il faut trouver un système qui permet leur participation, avec une gouvernance portée sur la durée. D’où l’idée d’une commission, de type CSO ou autre, faisant le bilan de la simplification avec des objectifs chiffrés, rendant compte de tout cela devant le Parlement.
Le second point clé est qu’il faut à tout prix que cesse la sur-transposition européenne des normes agricoles. Le législateur français ne doit pas en rajouter comme il le fait, car il met les agriculteurs dans une concurrence déloyale face à ses collègues européens.
Par ailleurs, si on crée une nouvelle norme, on en supprime une autre.
Ensuite, dans l’application de la norme, nous voulons une expérimentation de celle-ci. Autre sujet majeur dans cette application, il faut de la pédagogie.
Enfin, nous demandons des études d’impact complètes et affinées, qui mettent en exergue l’impact réel de la création d’une norme sur le plan environnemental et économique. Ce qui n’est pas suffisamment le cas, aujourd’hui, comme l’a relevé clairement l’OCDE pour la France.

La résolution votée peut-elle devenir exécutoire dans six mois s’il y a alternance politique ?
François Fillon s’engage dans son programme à ce qu’il n’y ait plus de sur-transposition européenne. Ensuite, c’est un provincial, la Sarthe est une terre agricole et il est conscient des problématiques agricoles et donc ouvert à des solutions.

Lors des primaires, vous avez soutenu Alain Juppé. Pensez-vous que cela sera un frein pour faire avancer ce dossier si François Fillon dirige le pays demain ?
François Fillon, comme je vous le disais, est dans la même philosophie sur le sujet de la simplification des normes agricoles. Quels que soient les soutiens apportés par les uns et les autres aux différents candidats de la primaire, toutes le sensibilités de droite vont désormais se retrouver autour de celui qui a remporté la primaire.

Vos propositions pourront-elles être applicables tout de suite ?
Je ne peux pas vous le dire. Ce que je peux dire, c’est que son premier soutien, Gérard Larcher (président du Sénat, ndlr), a suivi de très près nos travaux, et que le président de la commission des affaires économiques du Sénat, Jean-Claude Lenoir (autre soutien de Fillon, ndlr), y a fortement participé. Aussi devrait-il y avoir une prise en compte de nos propositions s’il y a alternance en mai prochain.

Dans le cadre d’une volonté de simplification, avoir une commission rendant des comptes au Parlement, n’est-ce-pas complexifier la donne ?
D’abord, la commission existe déjà. Puis, des commissions rendant des comptes existent déjà au niveau des autres ministères. Mais il faut qu’elle ait une existence légale. Pour ce faire, elle doit être créée par décret ou arrêté pour que le système soit pérenne. L’important est d’avoir une structure qui s’impose aux autres ministères.
On peut ne pas rester dans la sur-contrainte. Il faut impérativement donner de la cohérence et de la lisibilité dans nos politiques, puis faire confiance au monde agricole.

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