Nouveau fermier : nouveau bail !

Cette réunion régionale s’est tenue en présence des présidents des fermiers des Hauts-de-France. Francine Théret, du Pas-de-Calais, de Luc Roland, de l’Oise, de Jocelyne Bertrand, de l’Aisne et d’Olivier Faict, de la Somme. Les bailleurs étaient également représentés par Jean-Marie Turlot, de la Somme, Emmanuel d’Hautefeuille, du Pas-de-Calais, Chantal Ferté, de l’Oise et Jean-Pierre Lefer, du Nord.
Avant de débattre de l’actualité du statut du fermage, fermiers et bailleurs ont fait un tour de table sur la nomination des assesseurs aux tribunaux paritaires par les instances administratives. Dans l’ensemble, du côté fermiers, cela se passent plutôt bien. La plupart des nominations «assesseurs fermiers» viennent du syndicat majoritaire, à quelques exceptions près. En revanche, on retrouve une répartition quasi à égalité entre les bailleurs des fédé et la propriété agricole. Pour rappel, il faut deux assesseurs bailleurs et deux assesseurs fermiers, à côté du juge. Leur assiduité est indispensable au tribunal, car si leur présence brille par leur absence auprès du juge, la parité ne pourra être respectée et le juge prendra sa décision tout seul.
Avant d’ouvrir la discussion, Luc Roland, président de la SNFM, rappelle, à juste titre, que les régions sont là pour faire avancer les choses et que, sans elles, les débats n’auraient pas le reflet des revendications propres à chaque région. Ce n’est pas sans évoquer la venue d’une prochaine loi foncière en 2019, dont il faut prendre le train impérativement, «n’attendons pas qu’on nous mettre au pied du mur, c’est nous qui devons être force de propositions», rétorque Luc Roland. Comme Chantal Ferté souligne, «la propriété privée sera plus dure que la propriété rurale dans ce débat».
Luc Roland a évoqué sa dernière rencontre avec la présidente des bailleurs, Josiane Béliard. Il estime que la réunion a suscité de vives réactions en raison de certains propos tenus par la présidente des bailleurs. Dans ce débat, des points de blocage subsistent entre les fermiers et les bailleurs notamment :  la subrogation du droit de préemption du preneur, l’abaissement de la durée des baux de vingt-cinq ans, l’encadrement sur les baux de neuf ans et surtout leur renouvellement, qui est considéré par Josiane Béliard comme «un bail à durée indéterminé» et quelques autres.
En réponse aux propositions des bailleurs, Luc Roland, président de la SNFM, propose un nouveau cadre pour les nouveaux fermiers en reprenant la formule suivante : «nouveau fermier = nouveau bail».
En ces termes, il s’exprime sur la façon de remettre les choses à plat au moment d’une installation ou d’un changement de fermier. Cela à l’avantage de ne pas «léser» le propriétaire et de le mettre en contact pour discuter les conditions du nouveau contrat de bail. Bien entendu, dans ce cadre, la cession de bail pourrait perdre de son «intérêt», car au lieu d’avoir une continuité du bail sans modification du contrat, ce qui permet de garder les mêmes modalités en termes de fermage et de taxes par exemple, le descendant ou encore le conjoint «garderont» toujours leur priorité. Cette proposition permet toutefois d’ouvrir les débats avec le propriétaire et d’échanger sur les modalités.
Le président de la SNFM cherche à ne pas déstructurer les exploitations sans pour autant vouloir imposer la globalité d’une exploitation, il existe toujours le droit de propriété et il n’y pas de volonté d’imposer d’obligation au propriétaire.
Dans cette formule, Luc Roland considère qu’il faut donner la priorité à la structure, si c’est possible dans sa globalité, et que cela soit conforme au statut de l’agriculteur. Cela permettra d’installer des personnes hors cadre familial.
Autre souhait : les propriétaires doivent se justifier en cas de refus. La loi foncière devrait activer les propositions de part et d’autre et cela permettra peut-être de «dépoussiérer le statut du fermage». Affaire à suivre.