Nouveautés Pac 2018
La réglementation Pac pour la campagne 2018 évolue principalement côté environnement.
obligatoire (PPO) de huit semaines, du 20 août au 14 octobre 2018.
Cette année, pas de retard dans les ouvertures de dossier TelePac, nous promet l’ASP (Agence de service et de paiement) ! La télédéclaration sera donc disponible dès le 1er avril, y compris pour les dossiers Maec et Bio. De plus, il n’y aura pas d’avance de trésorerie remboursable cette année. Et on note, avant tout, la suppression du critère d’éligibilité «agriculteur actif» de la déclaration Pac 2018 !
Bouleversements SIE
Les grands changements dans la réglementation Pac 2018 se trouvent dans les surfaces d’intérêt écologique. Toute culture engagée en SIE surfacique (entendez couvrant une parcelle) se voit attribuer une période de présence obligatoire (PPO) de huit semaines, du 20 août au 14 octobre 2018. Bien que la FDSEA de la Somme s’y soit clairement opposée, cette période obligatoire pour tout le pays a été choisie pour les trois départements de l’ex-Picardie.
De plus, les SIE suivantes, soit les jachères, les plantes fixant l’azote, les dérobée, les bandes le long d’un bois avec production, sont interdites de tous produits phytosanitaires durant la PPO définie ci-avant. Une réglementation à bien prendre en compte avant de choisir les cultures et inter-cultures que vous souhaitez mettre en place pour respecter le critère de verdissement de 5 % de la SAU en SIE.
Pour les jachères, la PPO est nationale et court du 1er mars au 31 août 2018. Petite nouveauté, les dérobées sous semis de légumineuses sont intégrées aux SIE et la PPO de huit semaines débute à la date de récolte de la culture principale.
Plus positif, deux nouvelles SIE ont été créées : les jachères mellifères (à équivalence 1 m² = 1,5 m² SIE) et le miscanthus genre Giganteus (1 m² = 0,7 m² SIE). De plus, pour certaines SIE, les pondérations ont été augmentées comme pour les fossés, les cultures fixant l’azote et les taillis à courte rotation (cf. tableau). Enfin, les mélanges de légumineuses prépondérantes peuvent aussi être comptabilisées en 2018 comme SIE type «plante fixant l’azote», en respectant bien sûr la PPO et zéro phyto.
Doublons Maec
Attention aux doublons avec les Maec de type zéro phyto ! Effectivement, si une parcelle est engagée à la fois en SIE et en Maec de ce type, c’est le critère Maec qui primera et le calcul des 5 % de SIE sera donc erroné. Rappel : si vous ne respectez pas ce critère, c’est le paiement verdissement entier qui ne sera pas versé ! La liste des Maec concernées est : Phyto_02 et 03, Phyto à IFT (04 à 06 et 14 à 16), SGC_01 à 03 et SPE_03. Sur TelePac 2018, il n’y aura pas d’alerte s’il existe un doublon. A vous ou votre conseiller de vérifier.
Diversification des cultures
Pour être éligible aux aides de la Pac, un des critères est celui de la diversification des cultures, c’est-à-dire avoir au moins trois cultures différentes en rotation. Jusqu’à aujourd’hui, les exploitations de moins de 30 hectares étaient exemptées. Ce n’est plus le cas pour 2018 ! Sont exemptées, en revanche, les exploitations dont plus de 75 % des terres arables sont en jachères et/ou prairies temporaires et/ou légumineuses ou + 75 % SAU en prairies permanentes et/ou prairies temporaires et/ou en riz. Une nouveauté concernant les types de cultures : l’épeautre est, pour 2018, différencié des cultures Triticum (blé). La période de contrôle de ce critère de diversification reste la même, soit du 15 juin au 15 septembre 2018.
Paiements JA
Les Jeunes agriculteurs étaient éligibles à l’aide JA pendant cinq ans après leur date d’installation. Pour la nouvelle Pac, ce sera cinq ans à partir de la première demande d’aide JA. Cette réglementation est valable pour les installations antérieures à 2018. Ainsi, par exemple, si Lucie s’est installée en 2015, mais a fait sa première demande d’aide en 2016, elle bénéficiera de l’aide JA jusqu’en 2021 inclus, au lieu de 2020 inclus.
Retrouvez toutes les nouveautés de la Télédéclaration 2018 dans le dossier Télédéclaration 2018 bientôt à paraître dans votre journal. N’oubliez pas de prendre rendez-vous avec un conseiller FDSEA de la Somme pour votre déclaration Pac 2018, c’est gratuit ! Attention, fermeture de TelePac le 15 mai à minuit, il n’y aura pas de prolongation !
Les adhérents de la FDSEA recevront la plaquette «Spécial Pac» de la FRSEA Hauts-de-France avec l’édition du vendredi 13 avril.
Des réunions auront lieu en avril. Les dates et lieux seront publiés dans une prochaine édition.
REACTIONSimon Catteau
SIE : l’administration entre deux eaux
En achevant la période de détention obligatoire des SIE au 14 octobre 2018, à l’échelle de la Somme comme des Hauts-de-France, l’administration locale a rattrapé la moitié des bêtises du ministère : en fixant cette date, elle lève un risque de blocage administratif des versements d’aides au 15 octobre. C’était notre première exigence. Il lui reste, cependant, une part du chemin à faire. Nous savons tous qu’il sera impossible d’avoir achevé au 20 août toutes les implantations. Il est hors de question d’avoir une pénalisation des agriculteurs qui n’auraient pas implanter leur SIE à cette date. C’est encore plus hors de question de conseiller aux agriculteurs de modifier leurs assolements ou leurs pratiques pour cette réglementation. Du moment qu’ils ont leurs SIE en place huit semaines, ils sont dans les clous, et tant pis si le ministère n’est pas capable d’avoir un système simple de déclaration et de contrôle. Ce n’est pas à nous d’en faire les frais !
