Nouvel échec sur l’autorisation du glyphosate

La Commission européenne a proposé cinq ans. Mais cela n'a pas permis de débloquer la situation. Encore raté. C’est la septième tentative en dix-huit mois de faire renouveler l’autorisation dans l’Union européenne du glyphosate. Le 9 novembre, quatorze pays ont voté pour (Danemark, République tchèque, Irlande, Espagne, Lituanie, Lettonie, Estonie, Hongrie, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Suède et Royaume-Uni), neuf contre (France, Italie, Belgique, Grèce, Croatie, Chypre, Malte, Luxembourg, Autriche) et cinq se sont abstenus (Allemagne, Bulgarie, Pologne, Portugal, et Roumanie).
Le feuilleton va donc continuer. Un nouveau vote en comité d'appel sera organisé fin novembre. Si une fois encore aucune majorité ne se dégage, dans un sens ou dans l'autre, la décision reviendra alors entre les mains de la Commission européenne, qui clame depuis le début des discussions qu'elle ne donnera pas son feu vert à cette autorisation sans une majorité claire. Autrement dit, si cette dernière est contrainte de se prononcer, elle pourrait opter  pour un renouvellement de cinq ans, qui est sa dernière proposition de compromis, et celle qui rassemble le maximum d’Etats. Pour mémoire, l'autorisation actuelle du glyphosate dans l'Union européenne expire le 31 décembre.

Plan de sortie ?

La nouvelle proposition de renouvellement pour cinq ans contre dix ans pour la précédente n'a pas suffi à convaincre les Etats membres les plus opposés au texte comme la France et l'Italie. Dans une lettre adressée à la Commission, le ministre allemand de l'Agriculture, Christian Schmidt, se disait prêt à voter en faveur d'un renouvellement pour trois ans. La France était sur la même position, estimant qu'il faudrait ensuite deux ans pour écouler les stocks restants. Le Parlement européen, dans une résolution non contraignant, s’était prononcé pour un plan de sortie d'ici cinq ans.

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’est dit «fier» que la France «ait tenu bon» face à la proposition de la Commission européenne d’autoriser de nouveau le glyphosate pour cinq années supplémentaires. La position de la France ? Une autorisation pour trois ans ou, à la limite, quatre ans, au diapason de ses alliés. Il faut un plan de sortie du marché de ce produit, «sinon dans trois ans, il ne se sera rien passé», a ajouté le ministre de la Transition écologique. Dans les faits, la proposition actuelle de la Commission européenne n’évoque pas de sortie programmée, à l’instar de ce qu’a promis le président de la République, Emmanuel Macron, d’ici la fin du quinquennat, le temps de développer des solutions alternatives.

Quant aux organisations professionnelles agricoles Coceral (commerce de céréales) et Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'Union européenne), elles regrettent qu'aucune décision n'ait été prise et demandent encore et toujours, une autorisation de quinze ans pour ce «produit jugé sûr». Autre son de cloche du côté des organisations non gouvernementales, qui se félicitent, elles, de cette nouvelle non-décision de Bruxelles. «L’absence de majorité qualifiée parmi les Etats européens montrent que  tout n’est pas encore joué, et que l’interdiction du glyphosate peut encore passer», indiquent Générations Futures, Foodwatch et La Ligue contre le cancer. Reste qu’aucune donnée scientifique ne montre qu’il soit urgent d’abandonner le glyphosate. Même les écologistes au Parlement européen n’en demandent pas tant. Il y a toutes les chances que la Commission européenne se retrouve obligée de trancher. C'est le scénario qu’elle voulait précisément éviter.