Nouvion : la protection du foncier agricole
A l’assemblée de Nouvion-en-Ponthieu, canton présidé par Etienne Piolé, Denis Delattre, secrétaire générale adjoint de la Fdsea, a présenté le rôle de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (Cdcea).
En premier lieu, la Cdcea a été instauré à la suite du Grenelle de l’environnement pour préserver autant que faire se peut les terres agricoles. En France, l’équivalent d’un département disparaît tous les dix ans. On n’a pas encore la culture de la préservation de la terre dans les projets de zones d’activités ou de zones industrielles, y compris pour les résidences. D’autres pays voisins, comme l’Allemagne pour la citer encore, ont une consommation d’espace agricole nettement inférieure à surface construite égale.
Concernant la ligne de la Cdcea, elle s’inscrit dans le schéma d’urbanisme. D’ailleurs, le Scot (schéma de cohérence territoriale) du Grand Amiénois, qui couvre près d’un tiers du territoire du département, siège en Cdcea. Le rôle de la Cdcea est de donner un avis sur les projets qui consomment du foncier. Dans les zones couvertes par un PLU (plan local d'urbanisme), les zonages du plan s'imposent et la Cdcea n’intervient pas alors. En dehors des zones à carte communale et PLU, la Cdcea réalise ce rôle d’expertise et donne un avis sur la cohérence du projet. D’ailleurs en prolongement, les PLU sont aussi soumis à l’avis de la Cdcea avant leur mise en application.
Les règles en matière d’habitat sont d’essayer de canaliser les surfaces par pavillon en deçà de
1 000 m² (l’usage étant la fourchette 750 – 1000 m²). Néanmoins, la Cdcea peut tenir compte de la forme des parcelles.
La Cdcea est plurielle : y siègent l’administration (Ddtm), l’association des maires, la chambre des notaires, des conseillers généraux, le Scot du Grand Amiénois, la Fédération des chasseurs, Picardie Nature, les représentants de l’agriculture (chambre d’agriculture, Fdsea, JA, la Coordination rurale, la Propriété agricole).
Ce sujet traité en a amené deux autres en complément. D'une part, la fiscalité du foncier agricole constructible, avec d’un côté les traitements fiscaux des plus-values, et de l’autre la capacité qu'ont certaines communes à imposer à ce foncier une fiscalité annuelle spécifique.
D'autre part, l’élaboration des PLU et demain PLUI (intercommunaux), dans lequel il est primordial pour l’agriculture de s’impliquer. En effet, à cette occasion peuvent se prendre des décisions définitives susceptibles d'impacter la vie de l’exploitation. Un message important à la veille des élections municipales.
