Opposition de la profession concernant le projet de nouvelles zones vulnérables

La COREAMR (commission régionale de l’économie agricole et du monde rural) participe à la mise en œuvre des politiques publiques qui ont trait à l’économie agricole, et plus largement, du monde rural, comme son nom l’indique. Elle examine également tous les sujets en lien avec l’agriculture raisonnée, la qualité des produits agricoles et agro-alimentaires. Cette instance réglementaire est composée des représentants de la profession agricole et du monde rural, des consulaires, de l’administration, des collectivités territoriales et d’autres acteurs du monde rural tels que les associations environnementales. Son rôle est uniquement consultatif.
Réunis pour la première fois à l’échelon des Hauts-de-France le 30 septembre à Amiens sous la présidence du préfet de région, Michel Lalande, les membres de la COREAMR ont dû, entre autres, donner leur avis sur le projet d’arrêté de délimitation de nouvelles zones vulnérables dans le bassin Artois Picardie. Ce projet, s’il est acté en l’état, classera en zone vulnérable la quasi-totalité des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, à l’exception d’un certain nombre de communes de l’Avesnois et du Boulonnais, ainsi que la commune de Cayeux-sur-Mer dans la Somme. Ces quelques communes mises à part, la Somme, le Nord et le Pas-de-Calais seront logés à la même enseigne que l’Oise et l’Aisne, déjà en zone vulnérable sur tout leur territoire.

L’importance du plan d’actions
Au-delà de la seule problématique du zonage, la profession s’interroge surtout sur le plan d’actions de la directive nitrates, qui doit être revu prochainement, sur toute la région Hauts-de-France. Ce qui pourrait poser particulièrement problème, c’est l’obligation de respecter une durée minimale de stockage des effluents d’élevage, qui nécessiterait des mises aux normes des bâtiments, et donc un investissement supplémentaire pour les exploitations concernées.
L’actuel plan d’actions régional prévoit une dérogation : dans la mesure où l’exploitant peut prouver que ses capacités de stockage lui permettent de respecter le calendrier d’épandage prévu dans le plan d’actions régional, il n’est pas obligatoirement tenu de respecter une durée minimale de stockage. Dans le cadre de la révision du plan d’actions sur la directive nitrates, la Draaf et la Dreal sont prêtes à étudier de plus près cette possibilité. Mais le pas de temps réglementaire n’est pas le même sur le zonage et sur le plan d’action.
Pour les représentants de la profession, le zonage et les obligations réglementaires à appliquer sur ce zonage sont deux problématiques liées, qui doivent être traitées en même temps. En l’absence d’une proposition conjointe sur le zonage et sur les obligations qui s’y appliqueront, les représentants de la profession ont pris le parti de s’opposer à la proposition de révision du zonage. Résultat : la COREAMR s’est finalement positionnée en faveur du projet de révision de zonage, d’une très courte tête, par quatorze voix pour, treize voix contre et trois abstentions. Ce passage en COREAMR est une étape obligatoire dans l’élaboration de l’arrêté de zonage. La décision finale revient désormais au préfet de région.