Opter ou pas pour la moyenne triennale fiscale

A priori, la récolte 2022 est source de bons revenus pour la plupart des exploitants, pour ceux qui ne sont pas encore soumis, c’est peut-être le moment de regarder et de simuler le gain d’impôt substantiel à cette option pour la moyenne triennale, notamment, pour ceux qui vont clôturer leur exercice en ce moment, au 31 décembre 2022.

Pour pouvoir opter au dispositif de la moyenne triennale fiscale auprès de l’administration fiscale, les exploitants doivent être au bénéfice réel depuis au moins deux ans. Le bénéfice agricole retenu pour le calcul de l'impôt progressif est égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux années précédentes.

Les bénéfices retenus pour le calcul de la moyenne triennale prennent en compte les bénéfices agricoles (résultat, revenus accessoires, plus-value court terme, réintégration de déduction pour investissement...) qu’ils soient réalisés dans le cadre individuel ou d’une société soumise à l’impôt sur le revenu. La moyenne s’applique après que l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs et la déduction pour investissement ou pour aléas aient été pratiqués. Le déficit est pris en compte au titre de l'année au cours de laquelle il est dégagé. 

En revanche, les plus-values professionnelles à long terme et le bénéfice soumis au taux moyen pour l’exploitant qui retourne au forfait ne rentre pas dans le calcul de la moyenne. Le système de la moyenne triennale se fait sur option expresse du contribuable. Elle intervient souvent au moment de la déclaration de revenus n° 2042 et des résultats du premier exercice auquel l’agriculteur souhaite l’appliquer (la demande est formulée à la déclaration de revenus).

Sans raison particulière, l’option est reconduite tacitement pour une période de trois ans. L'option ne peut être formulée pour l'imposition des bénéfices de l'année de la cession ou de la cessation d'activité. Toutefois, elle peut être formulée pour l'imposition de l'année au cours de laquelle l'exploitant fait apport de son exploitation à une société. 

Exemple d’option de moyenne triennale : un agriculteur célibataire soumis au bénéfice réel opte à partir de la troisième année pour l’imposition selon la moyenne triennale fiscale. Il a réalisé les résultats suivants : 2020 : -15 000 € ; 2021 : + 45 000 € et 2022 : 90 000 €. 

Il sera imposé sur un bénéfice agricole de 40 000 € (- 15000 + 45 000 + 90 000/3) au lieu de 90 000 €. Avec la moyenne, il serait redevable de 520 € d’impôt. Sans l’application de la moyenne, son impôt aurait été de 12 530 €, soit un gain de plus de 12 000 €. Bien entendu, le déficit de l’année 2020 a fait baisser fortement la moyenne. En 2023, si le revenu est inférieur à celui de 2022, la moyenne sera plus haute que le revenu de l’année, donc un impôt plus important. Ce qui est normal, on lisse le revenu sur trois années.

En année N+1, soit 2023, le revenu est de 15 000 € par exemple, sa moyenne sera de 30 000 € (2023 : 15 000 € ; 2022 : 90 000 € et 2021 : 45 000 €). Il sera imposé sur un bénéfice agricole de 50 000 € au lieu de 40 000 €. En 2024, tout dépendra du revenu dégagé cette année là, ce qui est difficile à mesurer.

Renonciation, cessation d’activité, décès…

L'année de la cession d'exploitation, de la cessation d'activité, du décès de l'exploitant, de la transmission à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la dernière année d'application du système de la moyenne triennale, en cas de renonciation à ce système, au terme de la période triennale et non plus quinquennale, l'excédent du bénéfice agricole sur la moyenne triennale est imposé au taux marginal d'imposition applicable au revenu global (taux le plus élevé applicable aux revenus de cet agriculteur pour le calcul de l’impôt) déterminé compte tenu de cette moyenne. En cas d’apport par un exploitant de son exploitation en totalité à une société ou groupement dont les revenus sont imposables au nom de l’exploitant à l’impôt sur le revenu, ce changement de situation n’est pas considéré comme une cession d’activité. Donc, l’exploitant n’est pas redevable du taux marginal, à la condition toutefois que son exploitation soit apportée dans les conditions de l’article 151 octies du Code général des impôts. Si ce n’est pas le cas, il est redevable du taux marginal.

En cas de renonciation, une nouvelle option ne peut être exercée avant l'expiration d'une période de trois ans. Évidemment, lorsque l’on souhaite renoncer à la moyenne, il faut bien choisir son moment, et ce n’est pas toujours évident, compte tenu de l’engagement de trois ans.

Exemple de sortie de moyenne triennale : un agriculteur marié ayant opté pour la moyenne triennale arrête son activité en vue de solliciter sa retraite. Il a réalisé les bénéfices suivants : 2020 : 45 000 € ; 2021 : 15 000 € ; 2022 : 60 000 €. Son épouse est salariée et son revenu net après abattement est de 18 000 €. La base imposable au barème progressif de l’impôt est de 40 000 € (45 000 + 15 000 + 60 000/3) auquel s’ajoute 18 000 € de salaire, soit un total de 58 000 € et la base de calcul au taux marginal est de 20 000 € (60 000 de bénéfice en 2022 – 40 000 de moyenne triennale). Ce revenu imposable de 58 000 € (40 000 + 18 000) est dans une tranche maximum de 30 %, donc un taux marginal de 30 %. L’impôt se calcule en deux temps : d’abord, le calcul de l’impôt sur le revenu s’effectue sur une base de 58 000 € et est égal à la somme de 6 200 €. Et le calcul de l’impôt au taux marginal est égal à 20 000 x 30 % = 6 000 €. Soit un total d’impôt de 6 200 + 6 000 = 12 200 €.

Prenons l’hypothèse que le revenu au moment de la sortie, soit de 15 000 €. La moyenne et la base imposable sera de 25 000 € (15 000 + 45 000 + 15 000/3) auquel s’ajoute 18 000 € de salaire, soit un total de 43 000 € et la base de calcul au taux marginal est de -10 000 € (15 000 de bénéfice en 2022 – 25 000 de moyenne triennale). Ce revenu imposable de 43 000 € (25 000 + 18 000) est dans une tranche maximum de 11 %, donc un taux marginal de 11 %. L’impôt se calcule en deux temps : d’abord, le calcul de l’impôt sur le revenu s’effectue sur une base de 43 000 € et est égal à la somme de 1 760 €. Et le calcul de l’impôt au taux marginal est égal à -10 000 x 11 % = 0 €, soit un total d’impôt de 1 760 € + 0 = 3 300 €.

Dans tous les cas, si vous exercez l’option, il faudra bien entendu faire une simulation avec votre comptable ou votre conseiller afin de mesurer les conséquences fiscales qui en découleront.